Rentrée littéraire : La fashion week des libraires

Droit d’auteur : le Parlement européen prend l'édition à rebrousse-page

Clément Solym - 29.03.2017

Edition - Justice - droit auteur éditeurs - SNE éditeurs europe - directive droit auteur


Au sortir du salon du livre de Paris, le Syndicat national de l’édition se replonge dans les dossiers et affaires courantes. Et c’est évidemment le droit d’auteur qui est au cœur des préoccupations – et la vilaine Europe en embuscade, avec son projet de directive. D’autant que les temps changent, et le vent souffle...

 

François Hollande au salon Livre Paris 2017

Vincent Montagne, président du SNE, aux côtés de François Hollande

ActuaLitté, CC BY SA 2.0

 

 

Alors que la Commission avait manifestement pris en compte les remarques apportées par les éditeurs, avec des propositions « relativement modérées », plusieurs amendements sont tombés. Portés par les quatre commissions en charge du dossier au Parlement européen, les amendements sont « défavorables pour le secteur de l’édition ».

 

Et le SNE de lister les différents écueils vers lequel le Parlement embarquer l’industrie du livre :

 

  • Exception pour la fouille de textes et de données (« text and data mining/ TDM ») : sous la pression des GAFA, l’exception serait étendue aux bénéficiaires autres que les chercheurs et des usages commerciaux.
  • Exception pour l’illustration de l’enseignement : l’exception pourrait être étendue au-delà des établissements d’enseignement, et à la formation continue.
  • Exception de reproduction par les bibliothèques à des fins de conservation : le champ des bénéficiaires serait étendu. Et les motifs d’exception seraient élargis au-delà de la simple conservation. Il est également question de prévoir une mise à disposition des contenus en accès à distance, voire de créer un droit de prêt numérique
  • Œuvres indisponibles : création d’une exception
  • La demande de création d’un droit des éditeurs de presse pourrait être rejetée.

 

 

Selon le Syndicat : « A ce stade, l’article sur la légitimité des éditeurs à toucher une compensation en cas d’exception est le moins remis en cause. L’article sur la responsabilité des intermédiaires techniques demeure le plus controversé, y compris au sein du Conseil, et risque de disparaître du texte final. »

 

Aux côtés de la Fédération des éditeurs européens, le SNE veut alors souligner « l’importance d’encourager les licences et dénoncent cet affaiblissement du droit d’auteur au profit des GAFA ». Il semble bien que le lobbying exercé par ces derniers auprès du Parlement se soit accentué.

 

Le président de la commission juridique du SNE, Arnaud Robert, a été auditionné les 2 février et 22 mars, pour « défendre les positions du SNE », assure-t-on. Quant au rapport final de la commission juridique du Parlement, il sera adopté au mois de juillet.

 

Directive européenne sur le droit d'auteur : trop d'exceptions pour la France 

 

« Le SNE appelle le Conseil, en particulier la France en son sein, à formuler des propositions plus raisonnables. Les trois institutions (Parlement, Conseil et Commission) devront ensuite parvenir à un consensus », peut-on lire dans un courrier adressé aux membres.

 

Dans le même temps, les négociations autour de l’exception pédagogique et bibliothèques se poursuivent à l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle.

 

« Les partisans de ces traités sur les exceptions y associent les discussions en cours depuis 20 ans sur le traité sur la radiodiffusion, pour faire levier sur les tractations. Au cours de la prochaine réunion du comité Droit d’auteur de l’OMPI du 1er au 5 mai, ces deux dossiers pourraient être formellement décorrélés », note le SNE.

 

« À l’occasion de cette session, l’Union internationale des éditeurs (UIE) va organiser un événement avec six éditeurs des pays du Sud présentant leurs innovations, afin de montrer l’intérêt d’encourager davantage ces entrepreneurs en renforçant le droit d’auteur au niveau local plutôt qu’en l’affaiblissant. Par ailleurs, l’UIE suit les discussions de l’OMPI sur l’idée d’un traité sur le savoir traditionnel et le folklore qui pourrait avoir un impact sur les activités des éditeurs. »