Droit d'auteur : le SNE dénonce la manipulation des ONG par les GAFAM

Nicolas Gary - 25.07.2018

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La directive sur le droit d’auteur avait été refoulée par le Parlement européen ce 5 juillet. Le cycle des amendements et des débats reprendra donc en septembre, et, d’ici là, le travail de lobbying va reprendre. À ce titre, le Syndicat national de l’édition fait part de ses conclusions quant à l’échec du vote.


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Zeeve Barkan CC BY 2.0


 

L’adoption du texte le 20 juin par la Commission juridique du Parlement laissait présager pour les défenseurs du texte un passage en douceur. Et que le Parlement obtienne le mandat nécessaire pour entrer en négocaiton avec le Conseil et la Commission. Or, le rejet par les députés du Parlement qui ont ainsi refusé l’octroi du mandat a mis quelques bâtons dans les roues.

 

Le SNE dénonce l’intervention du parti pirate qui est à l’origine de cette demande de vote.

 

« Les principaux partis politiques étaient divisés et la contestation émanait des petits partis. Grâce à notre lobbying et à la forte implication des députés français, en particulier Jean-Marie Cavada, Virginie Rozière, Pervenche Bérès, Marc Joulaud et José Bové, la plupart des 75 députés français, sauf les Patriotes et certains députés Verts, ont soutenu le texte », analyse le Syndicat.

 

Rendez-vous à la rentrée pour les débats
 

« Ce texte n’est pas parfait. En particulier l’exception dite “pédagogique” pourrait autoriser, dans un cadre pédagogique, la copie intégrale d’œuvres, sans aucune rémunération pour leurs créateurs », poursuit le SNE. Qui redoute également de voir de nouvelles exceptions arriver, privant les éditeurs de compensation financière « pour pallier les pertes et préjudices induits par ces exceptions ». 

 

Une plénière est prévue aux alentours du 12 ou 13 septembre, où les amendements seront tous revus les uns après les autres. Du précédent vote, on retiendra l’opposition « des députés des pays d’Europe, Centrale et Orientale, et l’absence de nombreux députés, notamment du Parti Populaire Européen, potentiellement favorables ». 

 

Le SNE remarque, par ailleurs, que depuis le traité ACTA, « aucun texte n’avait fait l’objet de campagnes si intenses, voire violentes, de la part d’ONG téléguidées par les GAFAM, à l’égard des députés ». 

 

 

En préparation de ces journées de discussions parlementaires, le SNE indique qu’avec le concours des différentes organisations — FEE, CFC, CPE, SEAM — un travail de lobbying auprès des décideurs sera entrepris. Comme les débats seront centrés sur « sur la responsabilité des plateformes et le droit des éditeurs de presse », il importe pour le syndicat de pointer combien ces sujets peuvent porter atteinte au secteur de l’écrit et font redouter le risque d’une hégémonie des GAFAM. 

 

Rien n’est en revanche indiqué sur le retour du projet ReLIRE, concernant la numérisation des œuvres indisponibles. Dans le texte de la directive, la décision de la Cour de Justice de l’Union européenne semblait être prise en compte, et instaurait alors un principe de consentement des auteurs à obtenir. 

 

Toutefois, ce principe n’est pas explicitement noté dans le texte. En regard de la décision du Conseil d’État que de bloquer le modèle français instauré, et, suivant l’arrêt de la CJUE, un point reste en effet crucial. « Une simple absence d’opposition de la part des auteurs ne peut pas être entendue comme un consentement à l’utilisation de leurs œuvres », indiquait la Cour.

 

Cette dernière prescrivait que la publicité et l’information des auteurs dussent être effectives et individualisées. Les amendements concernant le projet seront à regarder avec une attention toute particulière.




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