Droit d'auteur : les créateurs “méprisés” au Canada

Clément Solym - 25.06.2019

Edition - International - droit auteur - Canada gouvernement - révision droit auteur


La mobilisation des artistes ne semble pas suffisante pour faire comprendre au pouvoir politique les enjeux sociétaux. Dans le cadre de la révision de la loi sur le droit d’auteur, opérée par le gouvernement canadien, les auteurs viennent d’essuyer ce qui tient du camouflet. Velu, velu…


caldo come la notte, freddo come l'acciaio
giorgio cravero, CC BY 2.0

 

Pour examiner l’évolution de la législation, plusieurs comités ont été mis en place par le gouvernement fédéral. L’un d’eux, le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie (Comité INDU), vient de mettre les pieds dans le plat.


Il a en effet confirmé qu’il ne tiendrait pas compte des recommandations d’un autre comité de députés — celui qui a eu pour mandat de l’éclairer sur la rémunération des créateurs. Étonnante réaction, puisqu’en fait, le Comité INDU avait sollicité le Comité permanent du patrimoine canadien (CHPC). Ce dernier devait prodiguer une étude des modèles de rémunération pour les artistes et les créateurs.


Dans un courrier du 21 mars, la demande du Comité INDU était pourtant très claire. Or, les 22 recommandations présentées mi-mai par le Comité CHPC n’ont manifestement eu aucune incidence sur le rapport récemment remis par INDU.

 

Or, non seulement il affirme, sans bouger les oreilles, qu’il n’a pas pris connaissance de l’étude qu’on lui a communiquée à sa demande, mais surtout, qu’il «continuera à ignorer les recommandations», déplore l’Union des écrivains et écrivains du Québec.
 

INDU souligne qu’il s’en «tient pleinement au rapport qu’il a présenté à la Chambre des communes. Il appartient maintenant au Gouvernement du Canada de répondre à ses recommandations».
 

Pour Laurent Dubois, directeur de l’UNEQ et porte-parole de la campagne Une vie sans art, vraiment, initiée pour sensibiliser le public aux failles de l’actuelle législation sur le droit d’auteur, le coup est difficile : «Nous demandons au gouvernement de s’inspirer fortement des recommandations du Comité permanent du patrimoine canadien qui visent à moderniser la Loi et à mieux protéger les créateurs. »
 

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Et d’interpeller le gouvernement fédéral : « Même s’il n’est sans doute pas parfait, le rapport du Comité CHPC, dont INDU ne veut pas entendre parler, démontre une vision respectueuse des créateurs et un désir de soutenir la production culturelle canadienne tout en favorisant l’accès aux œuvres pour les utilisateurs. L’ignorer revient à afficher un mépris profond envers les créateurs. »
 

L’opération Une vie sans art, vraiment, a été initiée par la coalition DAMIC, réunissant une quinzaine d’organisations. « Cette campagne est l’occasion de se poser une question en tant que société : sommes-nous vraiment prêts à vivre une vie sans art ? L’art est partout dans nos vies », soulignait Mani Soleymanlou, acteur, auteur et metteur en scène.

 

On peut consulter ci-dessous, et télécharger, le rapport du Comité CHPC.



 




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