Droit d'auteur : les effets pervers de la législation canadienne

Nicolas Gary - 16.05.2018

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L’examen de la loi sur le droit d’auteur introduite au Québec en 2012 s’opère actuellement. Les organisations professionnelles se succèdent, pour tenter d’obtenir que le droit d’auteur ne soit pas passé par pertes et profits...


Rencontre libraires-éditeurs
espace Québec Editions, salon du livre de Genève - ActuaLitté, CC BY SA 2.0 
 

 

Ce 8 mai étaient auditionnés l’ANEL, Association nationale des éditeurs de livres, ainsi que l’UNEQ, Union des écrivaines et écrivains du Québec. Leurs messages sont sensiblement identiques, visant chacun à ce que les professions ne soient pas mises en péril. 

 

La présidente de l’UNEQ, Suzanne Aubry, indique cependant que la position des auteurs est délicate : « [I]l nous a fallu nous défendre d’être contre les bibliothèques, contre la libre circulation du savoir dans les institutions scolaires, contre les étudiants qui ont besoin d’avoir accès à tous les contenus pour parfaire leurs connaissances et même, contre l’innovation. »

 

Le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie cherchait-il volontairement à mettre dos à dos auteurs et usagers ? « En nous reprochant de priver les bibliothèques, les universités et les étudiants du libre accès à nos œuvres, on prétend nous faire jouer le rôle odieux d’obstacle à la libre circulation des contenus », poursuit la présidente. 

 

Et qui souligne : « Il ne devrait pas y avoir de contradiction entre le respect des œuvres, la rémunération des écrivains et la libre circulation des contenus. » Si la loi sur le droit d’auteur a été créée pour protéger les créateurs, comment a-t-on fini par les présenter de la sorte ? 
 

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pour le métier d'écrivain ?”

 

Pour Richard Prieur, directeur général de l’ANEL, il convient de rappeler qu’aucune étude d’impact n’a été réalisée sur les conséquences de la révision introduite dans la loi en 2012. Or, l’examen en cours semble prendre la mesure de ce qu’elle est en train de produire.

 

Avec pour première conséquence d’inquiéter les partenaires et homologues internationaux. « La loi canadienne est l’exemple à ne pas suivre. Pire, elle contamine en inspirant plusieurs autres pays à proposer des exceptions à la violation du droit d’auteur, comme bien sûr l’utilisation équitable à des fins d’éducation », assurait-il devant le comité.

 

D’autant que la lutte contre le piratage, qui comptait parmi les objectifs de la législation, n’a pas été menée à bien. Un exemple, parmi d’autres, en somme.

 

Avec pour dommage collatéral que la société déborde vers une judiciarisation à outrance. Pour défendre juridiquement auteurs et éditeurs, des sommes importantes sont engoulties – ayant pour effet d’affaiblir les sociétés de gestion qui montent au créneau.

 

Au Québec, la société Copibec, contrairement à ce qu’on voit ailleurs au Canada, réussit tant bien que mal à négocier des ententes avec la grande majorité des universités québécoises, avec les collèges et avec le ministère de l’Éducation. Même si les ententes y sont revues à la baisse, il y a au moins au Québec une volonté de respecter le rôle des sociétés de gestion. 

 

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bientôt quantité négligeable ?

 

Pourtant, le problème que pose l’utilisation équitable, ou Fair Use, n’en demeure pas moins crucial. Adopté par le législateur à des fins d’éducation, il est devenu l’outil par lequel des établissements universitaires – le cas Laval est significatif – tentent de déjouer le versement de droits. « Certaines institutions sont même passées maîtres dans l’art d’enseigner comment étirer le court extrait », relève-t-il, non sans ironie.

 

Qu’est-ce que peut alors faire le législateur ? Le directeur général répond en trois points : 

• remplir sa mission pour que cesse la contrefaçon, et se doter de moyens pour ce faire

• revoir et encadrer le Fair Use, pour empêcher les usages non plus équitables, mais abusifs

• reconnaître le rôle des sociétés de gestion, pour les créateurs, et reconnaître qu’une « exception obligatoire comme celle à des fins d’éducation doit s’accompagner d’une rémunération obligatoire »

 

Si complexe que cela ?


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