Droit d'auteur : nouvel échec dans les négociations de l'OMPI

Antoine Oury - 24.07.2014

Edition - International - OMPI propriété intellectuelle - exceptions au droit d'auteur - pays industrialisés


L'association internationale des éditeurs (International Publishers Association, IPA) rapporte que le dernier sommet de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) s'est soldé par un échec. Encore un, dans le cadre des négociations autour des exceptions au droit d'auteur pour les établissements d'enseignement et de recherche, ou pour l'accessibilité des documents aux publics handicapés.

 


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(simenon, CC BY-SA 2.0)

 

 

En mai dernier, un congrès de l'OMPI se terminait déjà sur une absence complète de consensus autour de ces délicates questions d'exceptions culturelles : « La réunion s'est achevée dans le désarroi ce samedi matin à 1 h 30, alors que l'Union européenne tentait de faire retirer des conclusions de la réunion les références cruciales aux "travaux écrits" - une tentative vue par les autres membres, les responsables des bibliothèques et des centres d'archives comme un moyen de retarder, voire d'empêcher, tout progrès quant aux exceptions», rapportait la Fédération internationale des associations de bibliothécaires et d'institutions (IFLA), favorables à l'ouverture des exceptions.

 

Le congrès de Genève (du 30 juin au 4 juillet) s'est finalement achevé dans les mêmes circonstances, malgré « des débats constructifs » : les pays dits en développement ont rappelé leur volonté de « travailler pour un cadre législatif international », quand les pays développés ont à nouveau rappelé que les législations nationales en la matière prévalaient.

 

L'OMPI travaille à la création d'un instrument juridique international approprié sur les exceptions en faveur des établissements d'enseignement et de recherche, mais aussi au bénéfice des personnes handicapées, comme le rappelle ce document de travail provisoire

 

Au sein des propositions des différents pays ou groupes de pays, on retrouve les oppositions frontales pointées entre pays développés et dits en développement. Ainsi, quand le Pakistan propose de « [d]onner davantage de poids aux éléments de flexibilité existants et prévoir de nouveaux éléments de flexibilité dans le système du droit d'auteur afin de garantir l'accès aux manuels et au matériel didactique à un prix abordable », les États-Unis rappellent la vigueur du « marché commercial », et la nécessité de considérer les législations propres à chaque pays, « étant entendu que celles-ci peuvent varier d'un pays à l'autre ».

 

Plusieurs pays, comme le Brésil, ou les pays africains, soulignent également la nécessité d'autoriser la traduction, la citation ou la reproduction d'oeuvres, en tant que ressource pédagogique à des fins d'illustration. En réponse, l'Union européenne et la France assurent que les différents systèmes de licences nationaux permettent ce type d'utilisation, en échange d'une rémunération.

 

L'Union européenne s'est clairement exprimée sur la possibilité d'un traité global sur les exceptions au droit d'auteur, comme nous le confirmaient les services du Ministère de la Culture et de la Communication français : « L'Union européenne a une position bien établie : elle n'est pas favorable à un traité global au sein de l'OMPI, parce qu'il lui semble prématuré de figer les différents modèles alors que le sujet est encore mouvant. »

 

En effet, le livre blanc sur la modernisation du droit d'auteur au sein de l'Union est toujours attendu.