Droit d'auteur : "Quelle harmonisation ne serait pas une uniformisation ?"

Nicolas Gary - 27.02.2015

Edition - Justice - Hervé Rony SCAM CPE - rapport Julia Reda - droit d'auteur Europe


Vice-président du Conseil Permanent des écrivains, Hervé Rony a confié certaines réflexions à ActuaLitté, concernant le rapport de Julia Reda sur la réforme du droit d'auteur. Alors que la Société des Gens de Lettres a largement invité ses membres à témoigner de leur situation auprès de l'eurodéputée, celui qui est également directeur général de la SCAM s'interroge. 

 

 

Hervé Rony (SCAM)

Hervé Rony (ActuaLitté, CC BY SA 2.0)

 

 

Le 12 mars prochain, la SCAM organise une journée spéciale, « Auteurs & Co 2015 : Marché unique... culture unique ? » Tables rondes et intervenants divers sont prévus, avec en toile de fond le rapport présenté au Parlement européen pour amorcer la réforme du droit d'auteur. Un projet qui ne cesse d'inquiéter, nous précise Hervé Rony.

 

« N'existe-t-il pas une certaine contradiction, à vouloir construire un marché unique, alors que l'Europe est aujourd'hui un ensemble de fragments culturels spécifiques ? Quelle harmonisation peut-on obtenir, qui ne serait pas une uniformisation ? » Un projet de réforme qui intrigue d'autant plus qu'il présente le droit d'auteur comme le responsable aux obstacles actuels.

 

« Mais enfin, on ne peut pas traiter le droit d'auteur, sans envisager le reste. La responsabilité des intermédiaires, par exemple, ou la lutte contre la contrefaçon. Nous n'avons pas d'outils, et n'en aurons probablement jamais, pour que chacun soit mis face à ses responsabilités. » 

 

Envisager le DA comme l'alpha et l'oméga de tous les problèmes, l'idée semble saugrenue, « mais que l'on nous présente de réelles études d'impact, pour démontrer que le droit d'auteur est réellement le problème. A-t-on vu des auteurs interdire l'exploitation de leurs œuvres ? » En somme, le rapport Reda est accusé de faire de l'idéologie, et non d'œuvrer de manière pragmatique.

 

« Où se trouve la question de l'optimisation fiscale dans tout cela ? Aucune décision courageuse n'a été prise au niveau de la Commission européenne. Mais le financement des œuvres passe bien entendu par le fait que les acteurs respectent les règles fiscales ! Payer des impôts en France, c'est participer au financement de la culture. » 

 

Comprendre : les payer ailleurs, c'est participer d'une mondialisation où des géants américains courent après les profits... Et quand on évoque la question de la territorialité ? « C'est moins une question de droit d'auteur que d'intérêts économiques. La mécanique qui s'applique est celle des exclusivités consenties, et on peut travailler sur ces points. »

 

L'époque est mue par une focalisation sur l'utilisateur, le user, qui devient l'objet de toutes les attentions. « Amazon a fait son commerce sur cette communication, et il a mis tout son savoir-faire industriel au profit du consommateur, en profitant d'avantages fiscaux, qui entraînent une concurrence déloyale. Nous aurions été certainement plus fiers, et moins critiques si Amazon avait été européen... » 

 

Et de prendre l'exemple de iTunes. Les solutions de téléchargement de musique sur Fnac et Virgin étaient bien plus contraignantes que celle apportée par Apple. « Les compétences de ces entreprises sont déstabilisantes, raison pour laquelle ces acteurs commerciaux deviennent leaders, et finissent par imposer une culture dominante dans nos secteurs d'activité. » Sauf qu'à pressuriser les sociétés fournissant des œuvres, les tuyaux finiront par véhiculer des créations bien lissées, unifiées. 

 

Évidemment, « voir ces évolutions échapper aux Européens, c'est frustrant. L'algorithme de Google, il aurait été formidable que nous l'inventions », ou encore qu'Europeana ne soit pas une coquille qui a du mal à se remplir, alors que Google Books propose des solutions presque infinies. « On veut construire l'Europe du numérique, pour les internautes, mais elle existe déjà, l'Europe du numérique : elle est américaine ! »