Droit d'auteur, TVA : la stratégie numérique de l'édition en Europe

Nicolas Gary - 19.05.2015

Edition - International - droit auteur - édition syndicat - Europe Reda


Début mai, la Commission européenne a exposé sa stratégie numérique, concernant le marché unique. Et dans le même temps, annonçait une proposition de révision de la directive Droit d'auteur. Cette modification interviendrait avant la fin de l'année 2015 avec plusieurs perspectives, notamment sur l'accès transfrontalier et les exceptions pédagogique et recherche. Pas vraiment de quoi enthousiasmer l'industrie du livre.

 

 

CYNETART 2009 :: rehearsals for European Tele-Plateaus

 Trans-Media-Akademie Hellerau, CC BY SA 2.0

 

 

Au cours des derniers mois, le Syndicat national de l'édition a pris soin de rencontrer, avec ses homologues européens (Italie, Pays-Bas et Allemagne), le commissaire à l'Économie et à la Société numérique, Günther Oettinger. Ce dernier, en charge du dossier sur le droit d'auteur, avait reçu les représentants le 26 février, pour échanger sur le sujet, ainsi que sur la question du taux réduit de TVA pour les livres numériques. C'est à lui, manifestement, que l'on devrait l'idée d'une proposition législative sur les taux réduits, avant la fin 2015.

 

Manifestement satisfait des discussions, le SNE a pu défendre « l'intérêt de maintenir un régime équilibré du droit d'auteur ». Et quelques semaines plus tard, le 1er avril, c'est la Fédération européenne des éditeurs qui est allée à la rencontre du Commissaire à la Culture et l'Éducation, Tibor Navracsics – également sensible à l'idée de privilégier des « solutions contractuelles par rapport aux exceptions ».

 

On se souviendra que la FEE a lancé un mouvement et une pétition, via les réseaux sociaux, #CopyrightForFreedom, qui compte à ce jour 6503 signatures. 

 

Dans le même temps, la question des droits d'auteur au niveau européen s'accompagne des interrogations liées au rapport Reda. La députée allemande Julia Reda avait en effet obtenu de préparer un document concernant la transposition de la directive Droit d'auteur. 

 

« Focalisé sur les intérêts des usagers, son projet de rapport pourrait constituer un message politique très négatif à la veille de réforme du droit d'auteur par la Commission. Il s'inscrit notamment dans un mouvement d'opposants au droit d'auteur cherchant à diviser les éditeurs et les auteurs », note le SNE. 

 

Des amendements présentés aux députés par la FEE et le SNE, « en coopération avec les autres industries culturelles » n'ont pas manqué. 

 

La TVA à 20 %... plus tard

 

Sur la question du taux réduit de TVA, il faut rappeler que la France et le Luxembourg ont été reconnus coupables d'infraction à la directive européenne. Cependant, le SNE se veut plus rassurant que dans une précédente communication. Ayant dégainé en décembre 2014 qu'il existait un risque de retour à un taux de 20 % « au cours du premier trimestre 2015 », le Syndicat, alors alarmiste, revient à des considérations plus réalistes.

 

En effet, comme ActuaLitté l'avait souligné, il était impossible qu'après l'avis de la Cour de Justice de l'Union européenne, une modification de la législation française intervienne dans un délai si court. « La Commission n'ayant pas encore décidé d'envoyer une mise en demeure, une hausse de TVA au niveau français n'interviendrait pas avant le 1er janvier 2016, avec l'entrée en vigueur de la loi de finances 2016. Au mieux, aucun changement pourrait intervenir en 2016, dans l'attente de la proposition législative de la Commission sur la TVA prévue pour la fin 2016 », indique désormais le SNE.

 

Soulignons que Jean-Claude Juncker est intervenu devant les éditeurs de presse allemands, pour souligner l'importance d'un taux harmonisé. Pierre Moscovici amorcerait, pour 2016, un projet de loi, établissant une harmonisation des taux au niveau européen. Le projet serait d'autoriser les médias à disposer d'une TVA réduite (pour les journaux et magazines), identique à la version papier.