Droit d'auteurs, vie privée : Hadopi déséquilibrée

Clément Solym - 11.06.2009

Edition - Justice - Hadopi - désequilibre - vie


Hier, le Conseil constitutionnel rendait son verdict défavorable concernant Hadopi, en tournant autour de deux axes essentiels. Tout d'abord, « internet est une composante de la liberté d'expression et de consommation », mais surtout, élément quelque peu oublié par la ministre de la Culture, « en droit français c'est la présomption d'innocence qui prime ».

Et là, c'est boum. Parce qu'en effet, Hadopi se fie à l'adresse IP détectée pour déclarer coupable l'internaute. La raison du plus fort n'est cependant pas du goût du Conseil constitutionnel, qui sanctionne donc l'affaire. Mais surtout, retire à Hadopi la possibilité de se monter comme une extension de la justice, car c'est à cette dernière qu'il revient de décider quelle sanction doit être appliquée, en cas de téléchargement illégal.

De même, si l'on avait quelques hésitations sur la fonction d'Hadopi, le Conseil la recadre : son rôle est « d'avertir le téléchargeur qu'il a été repéré, mais pas de le sanctionner ». Point barre et dont acte.

On notera non sans plaisir ces paroles : « Considérant que, selon les requérants, la loi déférée opère une conciliation manifestement déséquilibrée entre la protection des droits d'auteur et le droit au respect de la vie privée. »

La décision peut être consultée à cette adresse, publication officielle. Précisons cependant que dès ce matin, les réactions comme celle de M. Lefebvre restent amusantes. Dans une mauvaise reprise de Joe Dassin, il s'exprimait sur LCI : « Ce texte nous le voulons, ce texte, nous l'aurons. »