Droit de copie : 28,6 millions € de photocopies distribués en 2012

Nicolas Gary - 24.09.2013

Edition - Economie - droit de copie - photocopies - distribution


Dans un communiqué diffusé, ce jour, le Centre français d'exploitation du droit de Copie, vient d'annoncer qu'il mettait en distribution « 28,6 millions d'euros au titre des photocopies », pour l'année 2012. Ce versement annuel aux éditeurs de presse et de livres émane de près de 80.000 organisations. 

 

Pour l'année passée, ce sont plus de 31 millions € qui ont été perçus, et plus de 260.000 lignes de déclarations d'oeuvres que le CFC a traitées. « Les droits reversés cette année proviennent pour 81,7 % des redevances perçues au titre des copies pédagogiques (supports de cours des établissements d'enseignement et des organismes de formation), pour 7,1 % des copies professionnelles des entreprises et des administrations (panoramas de presse, centres de documentation…) et pour 11,2 % de l'étranger », explique le Centre. 

 

Rappelons que toutes les organisations détentrices d'une autorisation fournie par le CFC doivent s'acquitter de cette redevance, mais également « déclarer et donc identifier les œuvres qui font l'objet de reproductions afin que le CFC puisse reverser les sommes aux ayants droit dont les œuvres ont effectivement fait l'objet de photocopies ».

 

Pour cette année, 79 % des droits sont attribués au secteur du livre et 21 % à la presse, soit 13.000 éditeurs et 110.000 oeuvres françaises et étrangères concernées, suivant la répartition du camembert ci-dessous. 

 

 

 

 

On agrémentera cela de quelques informations supplémentaires : ainsi, le total des répartitions papier et numérique s'élève à 39,2 millions €. « Cumulés aux 10,6 M€ reversés au titres des copies numériques professionnelles, le CFC aura ainsi distribué 39,2 M€ pour les reproductions papier et numériques effectuées dans les organisations en 2012, soit une augmentation globale de près de 2 % par rapport à 2011. »

 

Et quelques chiffres mémorables

 

•  Montant attribué à l'œuvre la plus copiée : 223 000 €

•  Montant attribué à l'éditeur le plus copié : 2,82 M€

•  37 éditeurs ont reçu plus de 100 000 €

•  355 éditeurs ont reçu plus de 5 000 €

•  762 œuvres se sont vu attribuer plus de 5 000 €

•  Près de 4 800 œuvres se sont vu attribuer plus de 1 000 €