Droit de copie : le CFC se défend de toute insistance auprès des communes

Antoine Oury - 03.10.2018

Edition - Société - droit de copie CFC - centre francais copie redevance - droit copie redevance


Comme d'autres structures et organismes, les villes et intercommunalités sont soumises à la redevance au titre de la copie à usage collectif, qui compense le préjudice des auteurs et des ayants droit lorsque des copies, imprimées ou numériques, de leur œuvre sont réalisées. Sébastien Leclerc, député Les Républicains du Calvados, a toutefois mis en cause la « façon insistante » qu'aurait le Centre Français d'exploitation du droit de Copie (CFC) de solliciter les communes.


L'imprimante
(charlotte henard, CC BY-SA 2.0)


 

Le Centre Français d'exploitation du droit de Copie (CFC), organisme de gestion collective agréé en matière de droit de reproduction par reprographie pour la presse et le livre, sollicite les communes et intercommunalités pour leur faire connaitre la législation en vigueur en matière de copies d'articles de presse ou de pages de livres, à usage collectif. Dans le cas où de telles pratiques auraient cours dans leur service, il est en effet nécessaire de sécuriser juridiquement celles-ci, pour éviter l'accusation de contrefaçon.

 

Le contrat Copies internes professionnelles est ainsi régulièrement proposé par le CFC aux communes et intercommunalités. Un peu trop, selon le député Sébastien Leclerc (Les Républicains - Calvados), qui interpelle la ministre de la Culture Françoise Nyssen avec une question écrite.

 

« Il apparaît que le CFC écrit aux maires, de façon insistante, pour les enjoindre de signer une convention entraînant le versement d’une redevance, alors même que pour les plus petites collectivités, aucune copie d’article de presse ou de page de livre n’est pratiquée », indique le député du Calvados, qui demande à Françoise Nyssen « de bien vouloir rappeler au CFC que la signature de ladite convention doit rester une démarche volontaire de la collectivité qui sait si elle a besoin de le faire en fonction des copies qu’elle réalise ou qu’elle ne réalise pas ».

 

Contacté, Philippe Masseron, directeur général et gérant du CFC, reconnait que l’organisme adresse un courrier de signalement aux communes et intercommunalités, mais dément toute « insistance » dans la démarche. « Nous avons fait une relance il n’y a pas longtemps, c’est vrai, mais elle s’inscrivait dans un processus habituel », explique-t-il. Une démarche d'ailleurs préparée avec l’Association des Maires de France...

 


« Si nous n’avons pas de retour de courrier, nous allons sans doute relancer, mais nous surveillons aussi les retours et nous concentrons sur des communes de taille plus importante. Il est évident que dans des communes très petites, où il n’y a parfois pas d’agents à temps plein, il est difficile d’avoir des échanges de documents », complète Philippe Masseron.

 

Quoi qu’il en soit, indique le gérant du CFC, un simple retour de courrier, indiquant qu’il n’y a pas de reproduction de documents protégés, suffira à faire cesser les envois. Mais n’empêche pas, bien sûr, de se mettre ensuite en conformité si des reproductions sont finalement faites. Si plus de renseignements sont nécessaires, le CFC a confirmé sa présence au Salon des Maires et des Collectivités locales, en novembre prochain.




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