Droit de prêt numérique : pour Françoise Nyssen, c'est non

Antoine Oury - 12.10.2017

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Depuis plusieurs années maintenant, bibliothécaires et éditeurs ne s'entendent guère autour de la notion de prêt numérique : certains souhaitent plus de titres et un accès simplifié, les autres craignent une cannibalisation du marché par l'accès gratuit. Une décision de la CJUE n'avait pas aidé les différents partis à y voir plus clair, et chacun campe sur ses positions. Pour Françoise Nyssen, en tout cas, l'idée d'un droit de prêt numérique n'est pas séduisante.


Françoise Nyssen - Foire du Livre de Francfort
Françoise Nyssen (ActuaLitté, CC BY SA 2.0)


Le droit de prêt du livre papier repose sur un principe simple : une exception au droit d'auteur empêche un écrivain de s'opposer à la mise à disposition auprès du public de son livre en bibliothèque, mais, en échange, cette exception lui garantit une rémunération juste et équitable.

Lorsque la question du livre numérique et de la possibilité de son prêt en bibliothèque a surgi, éditeurs et bibliothécaires se sont rapidement opposés sur les conditions de ce possible prêt. D'un côté, les éditeurs plaidaient la retenue et un accès limité, de l'autre, les bibliothécaires proposaient plus d'accès, donc plus de livres et plus de lecteurs en bout de course.

Finalement, l'édition a proposé la mise en place d'un modèle maison, intitulé PNB pour Prêt Numérique en Bibliothèque, « parrainé » par le ministère de la Culture et mis au point par les éditeurs. Si ce système a l'avantage de permettre le prêt simultané d'un même livre à plusieurs usagers, il a l'inconvénient d'être assez cher pour les établissements et de leur proposer des conditions parfois peu favorables - ce sont les éditeurs qui fixent les prix et encadrent les prêts, décidant par ailleurs de la rémunération des auteurs.
 

Quand l'Europe s'en mêle


En novembre 2016, coup de théâtre : la Cour de Justice de l'Union européenne s'en mêle et explique, dans une décision, que le droit de prêt qui s'applique au livre papier peut aussi s'appliquer au livre numérique. Les bibliothécaires français et leurs collègues européens s'empressent alors de réclamer l'application de cette mesure dans l'Union européenne.

Sauf que l'édition conteste cette interprétation, et assure que l'exception en vigueur pour le droit de prêt pour le livre papier ne doit pas s'appliquer au livre numérique, sous peine de briser un marché et de faire obstacle au développement des différents modèles européens.

Interrogée par ActuaLitté, la ministre de la Culture a, sans surprise étant donnée son activité avant le ministère, fait état de son opposition à une exception pour un droit de prêt numérique : « Il ne faut pas systématiquement demander des exceptions, qui contiennent derrière l'idée d'affaiblir le droit d'auteur. Cela, il n'en est pas question », a assuré Françoise Nyssen.
 

La directive sur le droit d'auteur, préoccupante “pour les libertés publiques”


L'idée d'un droit de prêt numérique pourrait être intégrée au projet de directive dans le cadre de la réforme européenne du droit d'auteur, mais l'opposition de la ministre française et d'autres ministres européens sur la question ne fait aucun doute.
 


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