Droit de publication des ebooks : Open Road répond à HarperCollins

Clément Solym - 20.02.2012

Edition - Justice - Open Road Media - Jean Craighead George - HarperCollins


Dans l'affaire qui oppose Open Road Media à HarperCollins, la question de savoir à qui appartiennent les droits d'auteurs d'une œuvre numérique dont l'imprimé fut publié avant le développement de ce support de lecture, ressurgit, d'autant plus avec le conflit opposant Gallimard avec Publie.net (notre actualitté).

 

Jeudi dernier, Open Road Media a répondu aux accusations de HarperCollins, qui avait engagé des poursuites contre Open Road le 23 décembre 2011, dans un document disponible ici.  La maison affirme « avoir obtenu tous les droits sur le livre numérique requis ».

 

Ce document regroupe la plainte de HarperCollins dans son intégralité, avec une réponse d'Open Road Media réfutant les accusations, paragraphe par paragraphe.

 

Petit rappel des faits : Open Road Media, maison d'édition spécialisée dans le numérique, a publié en octobre 2011 l'ebook de l'ouvrage Julie of the Wolves (Julie Des Loups en version française), avec l'accord de son auteur, Jean Craighead George, mais pas de la maison d'édition HarperCollins qui publia l'imprimé en 1972.

 

 

Selon Open Road Media, les réclamations de HarperCollins « ne sont rien d'autre qu'une tentative de voler des droits qui ne lui ont jamais été accordés et de changer la loi actuelle concernant les droits sur le livre numérique ».

 

Open Road admet  que le contrat signé entre HarperCollins et Jean Craighead George « donne à HarperCollins le droit de publier le livre pour enfants de Mme George, Julie of the Wolves « sous la forme d'un livre » mais ne reconnaît que cela implique le droit de publier cet ouvrage en version numérique. »

 

Dans ce document, HarperCollins accuse Open Road d' « exploitation illégale » des droits sur le livre numérique, l'accusant de récolter les fruits de son travail d'édition, injustement, sur le marché du livre numérique en pleine expansion.

 

Ce à quoi Open Road a répondu : « Il est faux que HarperCollins ait fait des investissements considérables dans la version imprimée de Julie of the Wolves, et il est fait que HarperCollins ait fait n'importe quel investissement dans a publication numérique de cette œuvre ». Open Road l'accuse également de ne pas avoir fait la moindre promotion du livre depuis le milieu des années 70, et de ne jamais avoir eu pour projet de le publier sous forme d'ebooks.

 

Et le soutien apporté par l'auteur à Open Road Media conforte cette idée : « Quand j'ai signé les contrats en 1971, le livre numérique n'existait pas, je n'ai donc pas pu céder mes droits sur ce format. Je suis avec Open Road de tout mon cœur », avait récemment déclaré l'auteure (notre actualitté).

 

 




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