Droit de réponse : « Aucune plainte n’a été déposée contre SoBook »

Nicolas Gary - 05.02.2016

Edition - Justice - droit réponse - société sobook - dépôt plainte


Suite à un article paru dans les colonnes de ActuaLitté, la société SoBook, représentée par Thierry Ghesquieres, dirigeant et fondateur, a souhaité exercer un droit de réponse. Le droit de réponse sur internet est régi par l’article 6, IV, de la loi du 21 juin 2004 et le décret du 24 octobre 2007. Conformément à cela, ActuaLitté fait donc paraître dans son intégralité le document communiqué à la rédaction. Laquelle se réserve le droit de réagir ultérieurement.