Droit de réponse Refdoc : "un cynisme déconcertant" du CFC

Antoine Oury - 18.12.2013

Edition - Justice - droit de réponse - David Forest - CFC


Conformément au paragraphe IV de l'article 6 de la loi CEN de 2004 et de son décret d'application de 2007, Monsieur David Forest a souhaité exercer son droit de réponse à l'article du 17 décembre 2013, intitulé « Vente illégale d'articles Refdoc : le CFC développera des outils adéquats ».

 

 

 INIST - Aile Hermes

INIST - Aile Hermes (Alexandre Prévot, CC BY-SA 2.0)

 

Nous reproduisons dans son intégralité la réponse que M. Forest nous a fait parvenir : 

 

Les propos du directeur général adjoint du CFC, M. Masseron, reprennent pour l'essentiel et avec un cynisme déconcertant l'argumentation développée devant le Tribunal de grande instance et la Cour d'appel par l'organisme qu'il dirige. Ils sont contraires à la réalité et ont été écartés par les juges.

 

M. David Forest renvoie aux décisions rendues et, au besoin, apportera toute précision utile. Il est évident que si M. Forest s'était contenté de demander le retrait de ses œuvres, la contrefaçon n'aurait pu être constatée et fermement sanctionnée.

 

Le « purisme » attribué à M. Forest désigne en fait l'application du noyau dur du droit d'auteur français : l'autorisation préalable de l'auteur ou son ayant droit pour reproduire son œuvre, et certainement pas son refus a posteriori ou un silence qui vaudrait acceptation. En tout état de cause, cet accord n'a jamais été donné.

 

Par ailleurs, l'ours de la revue éditée par Celog faisait expressément interdiction au CFC de délivrer des autorisations aux fins de vente. Un relevé versé aux débats n'établissait aucune distinction entre vente et cession légale.

 

Enfin, il est aussi extraordinaire que scandaleux de reprocher à un auteur dont les droits ont été violés de nuire à la « recherche française ». Si le droit d'auteur n'est pas suffisamment « opérationnel », selon le terme de M. Masseron, il lui appartient de demander au législateur de l'abolir purement et simplement.