Droit de réponse : Sans livres, que prêteraient les bibliothèques ?

Clément Solym - 30.03.2012

Edition - Bibliothèques - Christophe Alleaume - bibliothèque - exception conservation


En début de semaine, ActuaLitté pointait une intervention de Christophe Alleaume, à l'occasion d'une petite réunion au Sénat, en date du 20 mars dernier. Sous la haute vigilance de Marie-Christine Blandin, on évoquait « la conciliation entre liberté de l'Internet et rémunération des créateurs ». M. Alleaume était intervenu, sur la question des exceptions au droit d'auteur, et ActuaLitté avait froncé les sourcils. 

 

Aujourd'hui, nous publions son droit de réponse, dans son intégralité, évidemment. ActuaLitté reviendra ultérieurement sur ce texte.

 

 

Les  lecteurs d'ActuaLitté.com ont pu être induits en erreur par un article consacré à l'exception de conservation.


L'exception de conservation est une exception aux droits de l'auteur consacrée à l'article L.122-5 8° du CPI : « Lorsque l'œuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire […] 8° La reproduction d'une œuvre et sa représentation effectuées à des fins de conservation ou destinées à préserver les conditions de sa consultation à des fins de recherche ou d'études privées par des particuliers, dans les locaux de l'établissement et sur des terminaux dédiés par des bibliothèques accessibles au public, par des musées ou par des services d'archives, sous réserve que ceux-ci ne recherchent aucun avantage économique ou commercial ». 


Monsieur Nicolas GARY laisse entendre que cette exception serait parfaitement justifiée et ne causerait aucun manque à gagner aux créateurs ou à la création. Pour avoir soutenu le contraire devant la Commission des affaires culturelles du Sénat dernièrement, je suis suspecté - dans un style un peu épais - d'entretenir « la confusion ou l'amalgame » ou de me prendre « les pieds dans le tapis ».




La vérité est pourtant celle-ci : l'article de monsieur GARY ne rend pas compte à lui seul de la réalité. Si l'opinion de l'auteur peut être entendue, il en va tout autant de celle qui pense différemment. Or, l'exception de conservation ne fait pas l'unanimité, loin de là, chez les juristes, au point d'être présentée dans les manuels de droit comme une exception plutôt « vague et assez dangereuse pour les titulaires de droits » (1)

 

En effet, l'exception de conservation autorise les reproductions publiques (papier (2) ou numériques) sans aucune compensation pour les titulaires de droits. Alors que la copie privée est compensée, la copie publique ne l'est pas ici ! Les auteurs ou leurs ayants droit n'étant pas compensés/indemnisés, est-il interdit de soutenir que ce sont eux qui financent l'exception ?

 

En outre, en ne fixant pas le nombre maximum de copies autorisées, le texte laisse au pouvoir des bénéficiaires de l'exception le soin de décider de l'étendue de cette exception... Tant mieux si, comme l'affirme monsieur GARY – ce que nous ne remettons pas en cause –,  les établissements culturels n'abusent pas de leur pouvoir. L'idéal serait quand même que la Loi fixe elle-même les limites aux monopoles qu'elle crée. 


D'autant que le texte permet parfaitement aux établissements visés de reproduire tout ou partie de leur collection y compris pour des ouvrages qui sont encore dans le commerce. Monsieur GARY le reconnaît quand il s'interroge sur le point de savoir si les bibliothèques devront acheter les éditions des œuvres indisponibles du 20e siècle avant de pouvoir bénéficier de cette exception.


Concluons : il n'est pas question de porter atteinte à l'utilité ou à la nécessité des bibliothèques publiques, ni de nier en aucune manière leur intérêt culturel. Ces établissements participent au rayonnement des auteurs en assurant la diffusion, puis la conservation, de leurs ouvrages. On a justement dit, avec lyrisme, que les bibliothèques sont « à la fois les réservoirs de l'esprit des siècles, les dépôts des littératures anciennes et modernes, les archives du génie de l'homme et aussi celles de sa faiblesse, de sa folie et de ses longs égarements » (3)

 

Les auteurs ont besoin des bibliothèques. Mais les bibliothèques n'ont-elles pas également besoin des auteurs ? Sans auteurs, sans livres, que prêteraient les bibliothèques ? Regretter l'absence de compensation d'une exception qui profite aux bibliothèques c'est prendre position pour les auteurs. Ce n'est pas prendre position contre les prêteurs.

 

 

 

1 Pierre-Yves Gautier, Propriété littéraire et artistique, PUF, 7è éd., 2010 : « Les bibliothèques et les musées sont en droit de reproduire les œuvres sur papier et par voie de numérisation, afin de faciliter leur conservation et leur « consultation sur place ». Entendu pour la conservation, encore qu'il ne soit pas interdit de racheter des supports matériels. En revanche, on ne voit pas pourquoi l'exception devrait aider à poursuivre la consultation sur place, acte de communication publique et de prêt intra-muros – sauf à ce que le droit de prêt soit dûment exercé à ce titre, lequel ne se trouve cependant pas réservé par le texte (…) Le texte est également muet sur le nombre d'exemplaires qui peuvent être reproduits (…) Bref, exception vague et assez dangereuse pour les titulaires de droits. » 


2 Michel Vivant et Jean-Michel Bruguière, Droit d'auteur, Dalloz, 2009, n°624 « la finalité de l'exception est bien de permettre la conservation ou la consultation des œuvres (par exemple lorsque le support est menacé de dégradation) ». P.-Y. Gautier, préc. -


3 Répertoire de Législation, v° « bibliothèques », n° 16.