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Droit du travail : les employés de Google ont interdiction d'écrire des romans

Clément Solym - 21.12.2016

Edition - Justice - Google procès romans - employés écrire romans - surveillance espionnage Google


Google peut numériser toutes les bibliothèques du monde, sans se préoccuper trop du respect du droit d’auteur. Il le peut. Mais quand ses employés écrivent des romans, la société californienne voit rouge. La voici donc en procès pour violation du droit du travail : son règlement interdit en effet aux employés d’écrire des livres sur leur activité...

 

So I wore my “Spy vs. Spy” costume to the hospital (for #chemo round no. 11) …and security was called “because people are scared of the clown thing back east”. Welcome to America, nation of idiots. #OOOnco #SpyvsSpy #Halloween #costume #BlackSpy #MadMagaz

Aaron Muszalski, CC BY 2.0

 

 

Les clauses de confidentialité existent un peu partout, mais celles de Google sont particulièrement virulentes. Il serait en effet illégal pour les salariés de la firme d’écrire des textes en relation avec leur activité, ou affichant des opinions sur l’entreprise. Mieux : interdiction totale d’écrire « sur quelqu’un travaillant dans une entreprise high-tech de la SIlicon Valley », sans avoir demandé l’autorisation préalable. 

 

Un tel comportement serait contraire aux lois de Californie, puisqu’il restreint le droit des salariés – la sacro-sainte liberté d’expression garantie par la Constitution américaine. Un employé de la firme s’est d’ailleurs ému de ces conditions de travail, et a lancé un procès – avec un risque d’amende pour Google évalué à 4 milliards $.

 

Dans la plainte, on peut ainsi lire : « La devise de Google est “Ne soyez pas mauvais.” Les règles et la politique de confidentialité de Google étant illégales, l’entreprise échoue à ses propres critères. » Or, que ce soit dans le droit au niveau fédéral, ou au niveau de l’État, de pareils procédés sont en totale violation des intérêts du citoyen.

 

Google a assuré, dans un communiqué, que cette plainte était sans fondement. « Nous sommes très attachés à une culture d’entreprise ouverte, ce qui signifie que nous partageons fréquemment avec nos employés les détails de lancements de produits et des informations commerciales confidentielles. »

 

La logique de l'opt-in avec les oeuvres de fiction

 

Ainsi, la transparence ferait partie « intégrante de notre culturel. Nos exigences en matière de confidentialité des employés visent à protéger des informations commerciales exclusives, sans pour autant empêcher les employés de divulguer des renseignements sur les conditions de travail ou leurs préoccupations professionnelles ».

 

Selon les propos de la plainte, l’entreprise mènerait « un programme d’espionnage interne », qui s’appuie principalement sur la délation entre salariés. On encouragerait d’ailleurs à surveiller son voisin, pour être certain de maintenir une pression régulière...

 

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Or, dans les différentes recommandations que Google assène, plusieurs comportent des mesures assez restrictives. Ainsi, il est fortement déconseillé d’écrire un email où le salarié exprimerait une opinion personnelle au sujet des agissements de l’entreprise. Un courriel dans lequel une personne estimerait que la firme a violé une loi est totalement prohibé, parce qu’il pourrait être utilisé en cas de procès, et mettrait les avocats de Google dans une situation embarrassante.

 

Or, ces consignes figurent parmi les règles énoncées dans le cadre de formation que peuvent suivre les employés.  

 

L’interdiction d’écrire des fictions créatives fait toute de même peur : tout récit doit être soumis à la hiérarchie, et sans l’autorisation préalable d’une part sur le sujet du livre, d’autre part sur sa forme, l’employé se verrait interdire de se lancer dans son projet. 

 

  2016 12 19 PAGA Complaint Against Google by ActuaLitté on Scribd

 

 

Via The Information, Guardian