Droit européen : l'Allemagne favorable à un prix unique de l'ebook

Nicolas Gary - 09.12.2013

Edition - International - Allemagne - droit d'auteur - librairies indépendantes


Information ActuaLitté : En fin de semaine, le sénateur David Assouline avait rapporté que l'Allemagne prendrait manifestement position aux côtés de la France, sur la question de la TVA pour les livres numériques. Le parti social-démocrate d'Allemagne (Sozialdemokratische Partei Deutschlands, SPD) et l'Union chrétienne-démocrate d'Allemagne (Christlich Demokratische Union Deutschlands, CDU) avaient passé un important accord de gouvernement en ce sens.

 

 

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Yale Law Library, CC BY 2.0

 

 

Mais les accords dépassent les seuls éléments de TVA, et plusieurs clauses contractuelles concernent directement l'industrie du livre. Rappelons cependant le fondement de l'accord portant sur cette question d'harmonisation de la TVA sur les oeuvres imprimées et numériques. La déclaration souhaite

développer une stratégie globale visant à améliorer les conditions générales d'accès aux publications financées par l'argent public et aux données open data qui doivent être durables et effectives. Les transformations que connaît le monde des supports imprimés est la raison pour laquelle ceux-ci bénéficient d'allégements fiscaux. Les offres de produits culturels et de médias qui répondent à l'intérêt général sont également valables pour le monde numérique. La coalition souhaite maintenir le taux unique de TVA pour les livres, journaux et revues, et l'appliquer aux livres audio. À l'avenir, au niveau européen, la coalition s'attachera à faire en sorte que le taux réduit de TVA soit étendu aux livres, etc.

 

Constatant les changements opérés dans le monde des médias, les deux partis expliquent également qu'ils souhaitent d'ores et déjà maintenir le taux réduit pour les supports imprimés, et l'élargir au monde des livres audio également. On sait que ce marché est effectivement bien plus important outre-Rhin que sous nos latitudes. 

 

Par ailleurs, les partis allemands reviennent sur « le maintien du prix fixe » qui pour le livre « est essentiel ». « Par conséquent, le prix unique doit être intégré dans le droit européen, également pour les livres numériques », soulignent le SPD et la CDU. 

 

De l'autre côté, c'est le droit d'auteur qui intéresse les partis, et plus spécifiquement, l'interopérabilité. Les acteurs politiques veulent encourager « la portabilité des contenus achetés », et ce, dans « l'intérêt des consommateurs ». Doivent en effet être pris en compte les usages sur le long terme, dans le cas des oeuvres numériques achetées - dans le viseur, on constate que les environnements propriétaires ne sont pas réellement bien vus.

 

Enfin, sur la question des librairies, l'Allemagne constate l'augmentation constante de la vente par correspondance, emmenée par des acteurs mondiaux. La coalition souhaite « renforcer la position des librairies indépendantes comme des lieux d'approvisionnement culturels et de rencontres ». Pour ce faire, le pays pourrait adopter une récompense remise annuellement, et récompensant des modèles économiques novateurs et centrés sur une approche culturelle. 

 

Des propos qui ne vont pas sans rappeler qu'actuellement, la société Amazon est prise à parti par les syndicats, qui menacent de multiples grèves, durant les fêtes. Le syndicat Verdi espère contraindre la firme américaine à accepter la convention collective qui concerne les emplois de vente à distance et de celle au détail. Des approches qui sont évidemment plus favorables, en regard des contrats actuellement proposés aux salariés.