Droits d'auteur en Belgique : la taxe maintenue à 15 %

Clément Solym - 03.12.2012

Edition - Economie - droits d'auteur - Belgique - ministère des Finances


Dans un bref communiqué, le comité ministériel a décidé de revenir sur sa proposition. Le précompte mobilier restera à 15 % pour les artistes et les créateurs, sous certaines conditions. Ainsi, a souligné le ministre des Finances, Steven Vanackere, il faudra que les revenus soient inférieurs à 54.890 € annuels. 

 

 

 

Les droits d'auteurs déclarés au-delà seront cependant bien taxés à 25 %, contredisant dès lors les projets de taxations envisagés qui devaient réévaluer à 25 % cette ponction. (via La Libre)

 

Pour le bouclage du budget 2013, il faudra passer par une autre solution, et ce, pour le plus grand plaisir des organisations de gestion des droits d'auteur. « Ce qui est énervant c'est que cette mesure ne touche pas les riches ou la classe moyenne, mais bien ceux qui gagnent le moins. [...] Il s'agit donc surtout des petits auteurs indépendants et des petits labels », déplorait Olivier Marterlinck. (voir notre actualitté)

 

Toutefois, le précompte n'est pas libératoire, et les droits devront bien être déclarés, a souligné un porte-parole de M. Vanacker. Du reste, les 5,6 millions € que cette décision devait générer en revenus pour l'Etat manqueront bien, et l'on ne sait pour l'heure pas comment le pays compte faire.