Droits d'auteur sur Internet : la commission européenne cherche des solutions

Clément Solym - 25.05.2011

Edition - Justice - internet - propriété - intellectuelle


Avec la place sans cesse grandissante prise par Internet dans notre vie quotidienne, la question de la gestion des droits d’auteur sur la Toile se pose de façon d’autant plus cruciale. Aux yeux de la Commission européenne, un effort législatif d’importance doit être fait pour permettre en premier lieu une harmonisation des règles nationales mais également, en second lieu, pour favoriser l’existence d’une offre légale de téléchargement d’importance tout en coupant court aux échanges de données pirate.

L’idée serait d’abord de mieux traiter le problème du téléchargement illégal en s’en prenant directement à la source. Pour cela, il faut s’entendre avec les fournisseurs d’accès à Internet afin qu’ils coopèrent en la matière, interdisant à l’internaute l’accès à certains sites de piratage.

Toutefois, du côté des fournisseurs, on rétorque que ce n’est pas leur rôle et qu’ils ne sont pas habilités à blacklister tel ou tel site. Ils ne peuvent qu’appliquer des décisions de justice en la matière, ce qui se fait déjà lorsqu’il s’agit d’enlever des liens existant sur des sites parfaitement légaux mais conduisant à des sites qui ne le sont pas.


Le commissaire au Marché intérieur, Michel Barnier, qui présentait dernièrement les projets d’actions sur la question de la propriété intellectuelle, ne livre, pour l’instant, que des pistes d’étude, rapporte l’AFP. Il s’agira ensuite de s’entendre sur les mesures à mettre en œuvre. Mais, selon M. Barnier, l’offre légale de téléchargement de contenus culturels reste encore trop peu développée pour réellement concurrencer le piratage.

Face au décloisonnement imposé par Internet, les pays de la communauté européenne ont plutôt intérêt à s’entendre sur le cadre législatif sans quoi l’internaute ira tout simplement du côté où la loi est la plus souple. Concernant la taxe sur les copies privées, si elle existe bien dans de nombreux pays européens, elle est très loin de l’harmonie, ce qui, pourtant, serait nécessaire aux yeux de la Commission européenne.