Droits d'auteur sur supports numériques : le problème des productions antérieures à 2008

Clément Solym - 03.05.2010

Edition - Economie - droits - édition - numérique


Avant 2008, peu de contrats entre auteurs et éditeurs ne comportaient de volets précisant les modalités d’une exploitation numérique des œuvres produites. C’est pourquoi, il faut être plus qu’attentif avant de signer, à présent des avenants numériques pour ces créations publiées avant 2008.

Il ne s’agit pas de céder grâce à une petite signature apposée au bas du contrat, toutes les modalités d’exploitation des œuvres sur de nouveaux supports jusque 70 ans après votre mort. Une réflexion poussée s’impose avant l’acceptation de ces nouveaux contrats réglant l’imbroglio juridique qui règne sur les utilisations de ces œuvres.

C’est ce que rappelle avec justesse le Groupement des auteurs de bande dessinée sur son blog. Le problème de la gestion des droits numériques d’une œuvre se pose plus que jamais à l’heure actuelle dans un marché qui reste encore naissant. L’auteur Yves Frémion nous le précisait encore il y a peu.

Si votre contrat signé avant 2008 ne comportait pas de volets pour les droits numériques d’exploitation, ces derniers restent donc, jusqu’à nouvel ordre, votre pleine propriété. Il faut tout de même savoir qu’aux Etats-Unis, la réattribution de ces droits à une autre maison que celle qui a publié vos livres peut entraîner la naissance d’une véritable bataille judiciaire tant les choses sont loin d’être claires dans ce domaine.

Il faut donc étudier et négocier précisément tous les points d’un contrat qui définirait l’exploitation numérique de certaines de vos œuvres précédemment publiées sur le seul format papier.