Droits des consommateurs : projet de loi en examen

Clément Solym - 29.09.2011

Edition - Justice - droit - assemblee - consommateur


Les députés examinent à partir d’aujourd’hui le projet de loi destiné à renforcer les droits et l’information des consommateurs, dont le texte est présenté par le secrétaire d'Etat à la Consommation Frédéric Lefebvre.


Le texte, qui a fait l’objet de plus de 600 amendements, concerne de nombreux secteurs de la vie quotidienne, tels qu’Internet, la téléphonie mobile et la vente en ligne.

Le projet de loi, destiné à protéger de nombreux abus, prévoit de renforcer des responsabilités des agents de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), rapporte Reuters.

A propos de la vente en ligne, il prévoit un doublement des pénalités versées au consommateur de produits achetés online, n’ayant pas été remboursés dans les délais en cas de rétractation.

Après un examen du projet de loi sur une semaine, le vote solennel est prévu à l'Assemblée le mardi 11 octobre.