Droits papier ou numérique : la fin d'une grande intrigue juridique

Clément Solym - 10.11.2014

Edition - Justice - droits papier numérique - justice éditeur - Open Road HarperCollins


Plusieurs années devant les tribunaux viennent de donner raison à Open Road Media, qui vient de s'épargner une facture de 1 million $. Pour avoir publié la version numérique de Julie of the Wolves, un ouvrage Young Adult de Jean Craighead George, la maison numérique accusait le feu nourri des avocats du primo éditeur papier, HarperCollins. 

 

 

Scales Of Justice

Clyde Robinson, CC BY SA 2.0

 

 

Débutée en décembre 2011, cette hallucinante procédure marquait le début d'une opposition structurelle et fonctionnelle entre papier et numérique. Le contrat originellement passé entre l'auteur et l'éditeur faisait en 1971 était de plusieurs autres modalités de publication, « sur ordinateur, stockée sur un ordinateur, par un moyen mécanique ou d'autres moyens électroniques inconnus à présent, ou inventés a posteriori ». Une anticipation qui frisait la science-fiction, alors que l'informatique familiale ne faisait encore que balbutier. 

 

Sauf qu'avec 3,8 millions d'exemplaires vendus depuis la parution papier, l'éditeur ne pensait pas une seconde que son écrivain quitterait le navire pour une herbe promise plus verte ailleurs. Ce fut pourtant le cas. HC estimait être le seul à avoir le droit de commercialiser une version numérique – sans l'avoir fait –, alors qu'OpenRoad s'était contenté de la réaliser et la mettre en vente. Avec une proposition de 50 % de droits d'auteurs reversés sur les ventes du livre. En 1971, l'auteur avait perçu une avance de 2000 $ pour l'achat des droits. 

 

L'absence de notification spécifique semblait donner raison à OpenRoad, mais l'affaire RosettaBooks contre Random House, avait déjà fait des dégâts en la matière – donnant raison au primo éditeur. En mai dernier, on apprenait que HarperCollins réclamait 150.000 $ pour infraction intentionnelle, en plus des 30.000 $ de dommages-intérêts accordés par le juge, doublé de 1,5 million $ de frais juridiques à rembourser. Une paille, pour un calice bien amer à boire.

 

On apprend dans Publishers Weekly que l'affaire est désormais bouclée. La Juge Naomi Reice Buchwald a rejeté la demande de remboursement de 1 million $, formulée par HarperCollins, après que le tribunal a estimé en juin dernier qu'à la lecture du contrat, l'éditeur ne disposait pas d'une participation majoritaire sur les droits numériques de l'œuvre. Mais que le comportement d'Open Road avait été « objectivement déraisonnable ». 

 

La juge a retenu un montant de 30.000 $ ainsi que 7000 $ de frais, et émis une injonction interdisant à Open Road de poursuivre la commercialisation du livre en question. Les ventes numériques s'évaluent à 39.207,76 $, a également indiqué la juge, après avoir ordonné à la société de les communiquer. Le montant sera reversé au veuf de l'auteure, ainsi qu'aux ayants droit. 

 

Mais qu'on ne prenne pas le fait pour acquis : la juge a explicitement signifié qu'elle agissait de la sorte dans un environnement nouveau, et celui d'un monde en plein développement, soulevant des questions encore obscures, dans le domaine du droit d'auteur. Et selon elle, les arguments d'Open Road sont loin d'être sans fondement, ou dépourvus de raisons d'être – balayant ainsi l'idée d'un comportement déraisonnable. 

 

À ce jour, la structure dispose de plus de 8000 ebooks, et son CEO, Chris Davis, doit être malgré tout ravi de se sortir de ce mauvais pas... La décision ne vaut bien entendu que pour le territoire américain.