Du Luxembourg à l'Italie, une histoire d'Amazon et de taxes

Nicolas Gary - 16.12.2017

Edition - Justice - amazon luxembourg taxes - amazon italie taxes - amazon optimisation fiscale


En Europe, l’implantation du géant Amazon ne passe plus inaperçue. Le processus d’optimisation fiscale mis en œuvre depuis les premiers pas de l’entreprise est aujourd’hui largement connu — bien que difficile à combattre. Et l’harmonisation est d’autant plus complexe que d’un pays à l’autre, les comportements en matière de fiscalité changent — entre Luxembourg et l’Italie, par exemple. 

 

Amazon.com
Mike Mozart, CC BY 2.0


 

En implantant son siège social au Luxembourg, Amazon se prémunissait de nombre d’inconvénients pesants quand on est une société de service. Parmi lesquels, les taxes diverses et variées auxquelles sont soumises les entreprises. Pourtant, début octobre, l’Union européenne concluait dans une procédure que la firme allait devoir s’acquitter de 250 millions €, pour rembourser des avantages fiscaux indus.

 

Débutée en 2014, cette enquête ciblait précisément deux décisions fiscales avantageuses pour la firme de Jeff Bezos — lesquelles faisaient alors notablement diminuer les impôts dont l’entreprise s’acquitterait. Sauf que le Luxembourg ne l’entend pas de cette oreille : plutôt que d’accepter ce petit cadeau un peu avant Noël, le pays décide de rejeter la cagnotte et fait appel de la décision.

 

Pour le ministère des Finances du Luxembourg, « la Commission n’a pas établi l’existence d’un avantage sélectif dans le chef de Amazon au sens de l’article 107 TFUE. Par ailleurs, le Luxembourg ne partage pas l’analyse effectuée par la Commission en matière de prix de transfert ». 

 

Autrement dit le pays interjette appel pour s’assurer que toute la clarté juridique est faite sur l’affaire. Le pays garantit qu’il « ne remet pas en question l’engagement du Luxembourg en faveur de la transparence en matière fiscale et de la lutte contre les pratiques fiscales dommageables. Le Luxembourg adhère pleinement au projet BEPS de l’OCDE et du G20, qui vient moderniser la fiscalité internationale et créer un “level playing field” mondial ».

 

Dans les faits, tout porte à croire que les 250 millions € seront malgré tout versés par l’entreprise, au terme de la procédure. Le Luxembourg sera alors libre de faire ce que bon lui semble avec cet argent.

 

L’actuel président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, est ironiquement l’ancien Premier ministre luxembourgeois, qui a permis ces accords. Son remplaçant, Xavier Bettel, à ce jour, déplore le mea culpa tardif, mais surtout, considère qu’il y a là une grave erreur de compréhension de l’économie actuelle,

 

« Vous n’avez aucun argument recevable, aujourd’hui, en 2017, pour dire que le Luxembourg est un paradis fiscal. Nous avons veillé à ce que notre pays disparaisse des listes grises et noires », assure-t-il. Et d’ajouter : « Nous ne pouvons pas nous imposer des règles qui freineraient notre compétitivité et indirectement notre croissance et qui handicaperaient notre marché du travail. » (via L’Essentiel)

 

Autrement dit, les actuelles promesses de Juncker à la tête de l’Europe sont bien éloignées des réalités luxembourgeoises. D’autant plus, poursuit Bettel, qu’il devient désormais « techniquement difficile de mettre en place un tel système de taxation ». 

 

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Or de Luxembourg à Rome, il y aurait presque un pèlerinage : si le Duché refuse d’encaisser les 250 millions € dus, le fisc italien vient en revanche d’entériner un accord avec l’entreprise américaine. Et ce n’est pas une première pour l’Italie, qui est parvenue par le passé à faire payer les géants du web — 306 millions € versés par Google en mai dernier. Et 300 millions € de mieux en décembre, pour Apple, dans le cadre d’une fraude fiscale.

 

« Nous confirmons vouloir mener une politique de contrôle fiscal attentive, quant aux opérations que mènent les multinationales du web en Italie », assure l’Agenzia d’elle Entrate, dans une note. Ce sont ainsi 100 millions € que le fisc va percevoir, en regard de la période 2011-2015 examinée. Cet accord permet de mettre un terme à plusieurs années de procédure, engageant notamment la Guardia di Finanza — le tout coordonné avec le parquet de Milan. 

 

« En mai 2015, afin de garantir que nos clients disposent de la meilleure structure pour les servir, nous avons créé la branche italienne d’Amazon EU SARL. Cette dernière enregistre tous les revenus, dépenses-bénéfices et taxes d’Amazon, dû pour les ventes au détail », effectuées sur le territoire italien, souligne la firme. « Cet accord règle les questions passées. Depuis 2015, nous payons des taxes en Italie. »

 

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Pas un mot de plus ni de mieux sur le fond de l’accord, mais l’on rappelle tout de même, au passage, que depuis 2010, 800 millions € ont été injectés et plus de 3000 emplois créés. Ce qui laisse envisager les résultats que l’entreprise a pu connaître au cours de ces dernières années — et ceux qui restent encore à faire. 

 

C’est également un premier pas vers une taxation plus efficace. En effet, sur les cinq années d’activité avant la création de la filiale, c’était le modèle de déclaration directe au Luxembourg qui prédominait. 130 millions € de bénéfices auraient alors été réalisés sur le territoire italien. A cette heure, aucune organisation professionnelle italienne n'a encore réagi à l'annonce. 




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