Du ministère de la Culture à la Fnac, sans oublier le Code pénal

Clément Solym - 20.04.2012

Edition - Société - Fnac - Frédéric Mitterrand - Code pénal


On a l'habitude de voir le personnel du ministère de la Culture accéder à des postes importants dans des sociétés privées. Pour mémoire, Christine Albanel, ancienne ministre de la Culture, et première voix d'Hadopi, est toujours en train de couler des jours paisibles chez Orange... Mais Numerama vient de bondir sur une information particulièrement intéressante

 

En effet, si personne n'avait vraiment prêté attention à la nomination d'Élodie Perthuisot au poste de la direction de France Billet et Fnac Voyages, il faut pourtant se souvenir que cette dernière était l'ancienne directrice de cabinet de Frédéric Mitterrand, qui, lui, est toujours en poste à la rue de Valois.

 

Un sujet éloigné des colonnes de ActuaLitté ? Pas vraiment. En effet, nos confrères pointent que, un mois avant que l'intéressée ne prenne ses fonctions chez l'agitateur public, une modification avait été apportée au Code pénal, au travers d'un article qui a fait grand bruit... lors du Salon du livre de Paris. 

 

 

 

Eh oui : Élodie Perthuisot est à l'origine de l'article 313-6-2 du Code pénal, concernant la vente de billets illégale.

Le fait de vendre, d'offrir à la vente ou d'exposer en vue de la vente ou de la cession ou de fournir les moyens en vue de la vente ou de la cession des titres d'accès à une manifestation sportive, culturelle ou commerciale ou à un spectacle vivant, de manière habituelle et sans l'autorisation du producteur, de l'organisateur ou du propriétaire des droits d'exploitation de cette manifestation ou de ce spectacle, est puni de 15 000 € d'amende. Cette peine est portée à 30 000 € d'amende en cas de récidive.

Pour l'application du premier alinéa, est considéré comme titre d'accès tout billet, document, message ou code, quels qu'en soient la forme et le support, attestant de l'obtention auprès du producteur, de l'organisateur ou du propriétaire des droits d'exploitation du droit d'assister à la manifestation ou au spectacle. (voir LégiFrance)

 

Or, pour lutter contre cette fraude qui impacte la qualité du Salon, il fallait « absolument préserver notre salon des gangs de malfrats qui sévissent, mais plus encore contre les lettres falsifiées qui nous parviennent, et permettent d'enrichir un marché noir », précisait le commissaire général, Bertrand Morisset à ActuaLitté.

 

S'en était suivie une vaste polémique, puisque, pour limiter les entrées frauduleuses et la vente d'invitations, le Salon décidait alors de resserrer les conditions d'obtentions, toutes professions confondues, desdites invitations. « Comme la maréchaussée se montre assez peu efficace pour lutter activement contre ces pratiques qui nuisent au bon déroulement de notre Salon, nous avons pris les mesures qui s'imposaient, pour garantir à l'événement un déroulement dans les meilleures conditions », concluait le commissaire général. 

 

À l'époque, l'attention s'était focalisée sur la situation des auteurs, mais la décision du Salon visait bien toutes les professions. Finalement, Jean-Daniel Compain, directeur général du Pôle culture et loisirs de Reed Exposition, annonçait que les conditions d'accréditation redeviendraient celles en vigueur l'année passée. 

 

Mais voilà : cette histoire de condamnation pour revente illégale était bien au coeur de la polémique, quand bien même certains l'auraient oublié. 

 

Fnac a démenti auprès de Numerama un quelconque conflit d'intérêts entre la nomination et l'ancien poste occupé, cette dernière ayant « sollicité l'avis de la commission de déontologie de la fonction publique » avant sa prise de fonction. 

 

Pourtant, nos confrères soulèvent là un bien beau lièvre. Le PDG de Fnac, Alexandre Bompard, proche de Nicolas Sarkozy, n'aurait profité là que d'une petite tape fraternelle sur l'épaule. Pour autant, cette histoire d'article introduit dans le Code pénal reste étrange, car il découle d'une proposition de loi corrélée au ministère des Sports. En l'état, avancent nos confrères, le ministère de la Culture, dont dépendait pourtant Elodie Perthuisot, n'aurait pas été informé. Et donc, n'aurait pas été au courant de cette procédure. 

 

Une fameuse pilule à avaler.