Durée du droit d'auteur : auteurs et éditeurs pour un statu quo

Antoine Oury - 27.07.2014

Edition - Société - Union européenne droit d'auteur - copyright consultation - durée de la protection


Hier, l'Union européenne fournissait une synthèse des différentes réponses qu'elle avait pu recevoir à l'occasion de sa consultation publique sur la culture dans un environnement numérique et européen. Un point important concernait la durée de la protection sous le régime du droit d'auteur, actuellement fixé à 70 ans après la mort de l'auteur.

 

 

Folklore NullElf: burning copyright

(Martin Fisch, CC BY-SA 2.0)

 

 

Au fil de la synthèse fournie par l'Union européenne, quelle que soit la question, la teneur des réponses reste sensiblement la même : quand les usagers/consommateurs et les institutions comme les universités et bibliothèques sont favorables à une réforme des différents éléments de la propriété intellectuelle, les auteurs et éditeurs tiennent à conserver le droit actuel.

 

Et la question essentielle de la durée des droits d'auteurs, avant le passage dans le domaine public, ne fait pas exception. Quand le public note qu'une durée plus courte de protection favoriserait l'innovation et améliorerait l'accès aux oeuvres, les auteurs, sociétés de gestion collective et producteurs/éditeurs considèrent que cette durée de protection est justifiée.

 

Les bibliothèques, centres d'archives et autres universités considèrent qu'une durée de 50 ans après la mort de l'auteur, le minimum établi par la Convention de Berne, serait appropriée. Ils proposent même une durée de 20 années de protection après la mort de l'auteur, extensible jusqu'à 50 ans si l'auteur dépose les droits de son oeuvre dans un registre approprié.

 

En face, les auteurs suggèrent une extension de la durée de protection, en accord avec l'augmentation de la durée de vie (des héritiers, vraisemblablement). Toutefois, une grande partie d'entre eux souligne qu'une distinction « devrait être faite entre la durée de protection et celles du contrat selon lequel les droits sont transférés, pour ce transfert soit plus court dans la durée que la protection intellectuelle ».

 

Un des arguments récurrents chez les partisans d'une réduction de la durée du droit d'auteur, qu'ils soient usagers, institutions ou distributeurs, réside dans l'exploitation économique de l'oeuvre : les ayants droit tirent généralement des revenus dans les premières années d'exploitation, et réduire la durée de protection de quelques années ne serait donc pas préjudiciable, et aiderait même à garder l'oeuvre visible, via ses réutilisations ou valorisations dans le domaine public. Les distributeurs admettent toutefois que l'exploitation économique décolle parfois après la mort de l'auteur...

 

Dans l'ensemble, à l'exception d'un pays, les États-membres sont contre une extension de la durée de protection, mais ne semblent pas plus enclins à la réduire. « [T]oute décision, visant à réduire ou étendre la durée de protection doit être basée sur une sérieuse analyse économique, et en accord avec les obligations internationales », expliquent les États dans leurs réponses.

 

En attendant une possible étude sur la question, la situation ne devrait pas évoluer au sein de l'Union européenne.