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E-books d'occasion : la revente de contenu dématérialisé légalisée

Clément Solym - 06.07.2012

Edition - Justice - biens culturels - dématérialisation - vente d'ebooks


Alors que dans le monde numérique, les éditeurs ont toujours été contre la notion même de livres électroniques d'occasion et que des mesures de « cryptages » ont été prises de sorte que seul l'acheteur d'origine puisse les utiliser, l'affaire juridique déclarée entre Oracle et UsedSoft (une société qui achète et revend des livres d'occasion) passée en procès à la Cour de Justice de l'Union Européenne ouvre aujourd'hui de nouveaux horizons.


Or, d'après la CJUE, rien ne s'oppose à ce qu'un particulier revende une licence dont il n'a plus besoin. 


refurbished

L'occasion, plutôt que la poubelle

Crédit Flickr DopamineHarper



Le conflit stipulait que UsedSoft avait acquis des licences d'Oracle et les avait revendues à ses clients, ce contre quoi s'est opposé Oracle. La décision de la CJUE qui vient de décider que les éditeurs de logiciels n'ont aucun droit à bloquer la revente de licences de logiciels d'occasion, même si ce dernier est vendu sous une forme dématérialisée, pourrait également avoir des conséquences pour les ventes de livres électroniques d'occasion. 


Le communiqué de presse de la CJUE a déclaré que « Lorsque le titulaire du droit d'auteur met à la disposition de son client une copie - qu'elle soit matérielle ou immatérielle - et qu'en même temps se conclut, par le biais d'une rétribution, un contrat d'utilisation accordant au client le droit d'utiliser cette copie pour une durée illimitée, le titulaire du droit vend la copie au client et de fait épuise son droit exclusif de distribution. Une telle opération implique un transfert du droit de propriété de l'exemplaire. Par conséquent, même si le contrat de licence interdit un transfert ultérieur, le titulaire du droit ne peut plus s'opposer à la revente de cette copie. Il peut donc télécharger sur son ordinateur l'exemplaire qui lui a été vendu par le premier propriétaire. Un tel téléchargement doit être considéré comme une reproduction du produit numérique qui est nécessaire pour permettre au  nouvel acquéreur d'utiliser le programme conformément au dessein de cet objet. »


La personne qui acquiert le logiciel d'occasion a le droit de bénéficier des mises à jour ultérieures : «Les fonctionnalités corrigées, modifiées ou ajoutées sur la base d'un tel contrat font partie intégrante de la copie initialement téléchargée et peuvent être utilisées par le client sans limitation de durée ».


Redéfinissant le droit de propriété et des cas de téléchargements comme des « reproductions » et non plus comme de la contrefaçon, démontrant que le copyright désormais transmissible n'est pas le droit d'auteur, permettant la revente du contrat – unique, la décision de la CJUE ouvre une réelle porte vers l'émergence d'un marché de l'occasion et débloque ainsi une industrie numérique qui frôlait l'aberration.


On se souviendra à ce titre le refus d'Amazon de transmettre le contenue de la liseuse Kindle d'un homme décédé à sa famille dans notre actualitté : « Je suis désolé, le contenu Kindle ne peut être revendu, ni donné, ni transféré entre comptes. L'achat et le téléchargement de contenus numériques sur Amazon.com, y compris le contenu du Kindle Store, sont associés au compte Amazon.com qui a été utilisé pour réaliser l'achat originel. En conséquence de quoi, le contenu kindle ne peut pas être transféré à une autre personne. »


La politique des DRM qui lient programmes et comptes utilisateur va donc être à revoir. La CJUE insiste toutefois pour que le vendeur rende lui-même la licence inutilisable sur ses propres ordinateurs une fois la vente faite : « L'acquéreur initial […] doit rendre inutilisable la copie téléchargée sur son propre ordinateur au moment de la revente » sous peine de « violer le droit exclusif du titulaire du droit d'auteur à la reproduction de son programme d'ordinateur ».


Une vague de bonheur semble submerger les lecteurs d'e-book : le contenu numérique peut être vendu à une tierce personne, l'accord de la CJUE instaurant un transfert de propriété qui peut être appliqué directement aux produits numériques. Néanmoins, rien n'est simple ! Déjà faudrait-il qu'Amazon, Steam, Microsoft etc. mettent en place des conditions préalables pour permettre le transfert de licence. Car l'accord de la CJUE stipule que les éditeurs ne peuvent « s'opposer » à la cession de propriété d'un individu à un autre dans le cadre d'une revente du contrat, mais ils ne sont pas obligés de « permettre » cette fonctionnalité.





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