E-Commerce : la Commission enquête sur les pratiques anticoncurrentielles

Antoine Oury - 06.05.2015

Edition - Economie - commission européenne - enquête - pratiques anticoncurrentielles


La Commission européenne présentait ce matin même sa stratégie pour créer un marché unique numérique, à mettre en place d'ici la fin de l'année 2016. Une des propositions relevait plus de l'annonce, puisqu'elle concerne l'ouverture d'une enquête de la Commission sur les pratiques anticoncurrentielles dans le domaine du commerce électronique. Passez le bonjour aux GAFA de la part de Jean-Claude Juncker...

 


Jean-Claude Juncker

Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne, en 2014

(European People's Party, CC BY 2.0)

 

 

La nouvelle éclipserait presque le reste de la stratégie de la Commission européenne pour un marché unique numérique : « L'enquête, comme l'a annoncé la commissaire Vestager en mars dernier, va permettre à la Commission de déceler d'éventuels problèmes de concurrence affectant les marchés européens du commerce électronique. »

 

Le 26 mars, Margrethe Vestager, commissaire chargée de la politique de concurrence, avait annoncé le lancement d'une enquête qui « se concentrera sur les barrières de nature privée — et plus particulièrement d'ordre contractuel — entravant le commerce électronique transfrontalier de contenus numériques et de biens ».

 

Si des problèmes sont identifiés, la Commission pourrait alors lancer des procédures pour garantir le respect du droit de la concurrence dans le secteur du commerce électronique, en visant particulièrement « les pratiques commerciales restrictives et les abus de position dominante (articles 101 et 102 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne — TFUE) ».

 

L'enquête devrait se concentrer sur les barrières, parfois créées par les entreprises du commerce électronique elles-mêmes, qui entravent ou rendent difficile le commerce transfrontière et l'achat de biens ou de services. L'usage de systèmes propriétaires pourrait également être inspecté comme une barrière à la libre concurrence, mais le communiqué de la CE n'en fait pas mention.

 

La Commission va recueillir les avis de différentes « parties prenantes dans l'ensemble de l'UE », qui pourront « être notamment des fabricants et des grossistes, ainsi que des détaillants en ligne ». Un rapport préliminaire sera publié à la mi-2016, mais le rapport final n'est pas attendu avant le premier trimestre 2017, précise la Commission.