E-commerce : même "Comme neuf", le livre est bien d'occasion

Clément Solym - 30.11.2012

Edition - Economie - livre d'occasion - e-commerce - Marie Christine Blandin


En septembre, la sénatrice et présidente de la Commission Culture au Sénat, Marie-Christine Blandin, soulevait une question relative à la vente des livres d'occasion sur les sites de e-commerce. Benoît Hamon, et son ministère, viennent tout juste de répondre à la sénatrice. Et le statu quo semble de mise, malgré la promesse d'une surveillance suivie des pratiques commerciales.

 

 

Capture d'écran du site Priceminister

 

 

La sénatrice interpellait le gouvernement, et en particulier Fleur Pellerin, la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur l'utilisation de l'appellation « Comme neuf » pour désigner des livres en excellent état, mais bien d'occasion, sur les sites de e-commerce. D'après la sénatrice, le procédé serait à la source d'une distorsion de concurrence, en influençant le consommateur. (voir notre actualitté)

 

Au moment de la question, Renaud Vaillant, de chez Gibert Joseph, nous confirmait que l'appellation « Comme neuf » favorisait bien certains acteurs, notamment dans les comparateurs de prix. Cependant, il était apparu difficile de légiférer, et plus encore de bannir la fameuse expression des formulaires de vente sur les sites de e-commerce, ou pire encore, des descriptifs ajoutés par les internautes.

 

La réponse du ministère de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, porté par Benoît Hamon, commence par un simple rappel : celui de la définition du livre d'occasion par la direction du Livre et de la Lecture, hébergée par le ministère de la Culture. Est donc d'occasion « un ouvrage qui a déjà été acheté une fois par un consommateur final et qui a été revendu à un grossiste, un soldeur », ce qui le fait sortir de la loi de 81, sur le prix unique du livre. Le livre n'est donc neuf, logiquement, que lorsqu'il n'a fait l'objet d'aucune cession à un consommateur final.

 

Par ailleurs, le code de la consommation est soigneusement relue par le ministère, notamment l'article L111-1 et suivants, qui impose au vendeur de biens de « mettre le consommateur en mesure de connaître les caractéristiques essentielles du bien ». Et donc le fait que ce bien a ou n'a jamais fait l'objet d'une cession, au moins, à un consommateur.

 

Aussi évidentes soient-elles, les précisions n'en sont pas moins satisfaisantes pour Marie-Christine Blandin : « Cette réponse est une réaffirmation de ce qu'est un livre neuf, avec une définition gravée dans le marbre. J'attire votre attention sur l'utilisation du futur, qui donne acte au constat de pratiques illégales. » Outre les rappels législatifs, ces 2 phrases feront désormais référence :

 

L'utilisation de l'expression « livre neuf », devra être réservée, en tout état de cause, aux livres qui répondent à la définition retenue par le ministère de la culture. Le cas échéant, le vendeur devra mentionner que le livre est d'occasion et, si nécessaire, dans le but de donner une information loyale au consommateur, compléter cette mention par une précision concernant l'état du livre (« comme neuf », « très bon état », « couverture abîmée », etc.. ). (lire la réponse dans son intégralité)

 

« Cela donne par ailleurs un outil à toute personne souhaitant aller en justice : les éditeurs, libraires,  ou distributeurs par exemple, qui pourront se référer à cet article du Journal Officiel » poursuit la sénatrice. La Commission Culture du Sénat n'a pas vocation à s'intéresser aux questions économiques, mais « il est normal que nous nous en préoccupions, dès lors que la création, la diffusion et la transmission des oeuvres sont menacées ».

 

Si la création d'une nouvelle loi pour réguler le commerce en ligne ne faisait pas partie des attentes de Marie-Christine Blandin, elle attend désormais « des notifications » du gouvernement à Amazon, pour que d'autres irrégularités ne se reproduisent plus, sous peine de sanctions... Mais aussi Priceminister, et d'autres sites proposant des livres.

 

Plus loin que le Sénat, il y a bien sûr l'Union Européenne, qui garantirait encore un peu mieux l'équilibre entre les géants du e-commerce et les libraires indépendants : « Un prestataire comme Amazon ne se cache pas de sa stratégie, et les réflexions des États membres commencent à remonter à Bruxelles. Chacun note que son réseau est menacé », termine Marie-Christine Blandin.

 

 

NB : 

 

On peut trouver les éléments de description suivants sur le site de Amazon, qui donneront un peu plus de grain à moudre

Livres

Livres neufs

Livres qui n'ont jamais été lus, en parfait état et sans aucune marque.

À noter : si vous mettez en vente un livre à l'état « neuf », assurez-vous que son prix est conforme à la loi en vigueur en France, et notamment à la loi Lang sur le prix du livre.

Livres d'occasion

 

  • « Comme neuf » : bien qu'il ait pu être lu, votre livre ne comporte aucune marque et à l'aspect d'un livre neuf. La jaquette et la couverture sont en parfait état. Les pages sont ne sont ni tachées, ni marquées, et ne contiennent aucune note. Le livre peut être marqué d'un tampon invendu sur la reliure extérieure mais ceci devra être annoté dans les commentaires de votre offre.
  • « Très bon état » : votre livre a été lu mais il est toujours en très bon état. Les éventuelles marques, très peu nombreuses, sont à peine visibles. Les pages sont ne sont pas tachées et ne contiennent aucune note. Le dos ne comporte aucune marque.
  • « Bon état » : votre livre n'est pas abîmé bien qu'il présente quelques marques d'usure. Aucune page ne manque. La couverture et la jaquette le cas échéant ne sont pas endommagées. Il se peut que le dos soit un peu marqué.
  • « État correct » : l'intégralité du livre peut être lue malgré la présence de notes en marge ou de passages surlignés. La couverture et toutes les pages sont présentes. Il se peut toutefois que la jaquette manque.

 

Livres de collection

Il s'agit d'exemplaires dédicacés, de livres épuisés ou uniques.

Au cours de la mise en vente de votre livre, vous avez la possibilité de rédiger un court paragraphe descriptif afin d'expliquer ce qui fait de votre exemplaire un livre de collection.

Sont refusés : les livres sales, moisis, très abîmés ou tachés ; les exemplaires dont une ou plusieurs pages manquent ou dont une partie du texte n'est plus lisible ; les services de presse, les épreuves et tout exemplaire interdit à la vente.

Assurez-vous de décrire vos livres de façon précise. Une description exacte du produit améliore la satisfaction du client, assure de bons taux d'évaluations. Si les livres ont des défauts, nous encourageons vivement les vendeurs à annoter ces défauts depuis les commentaires de vos offres. La présence d'un tampon invendu doit être notée dans les commentaires de vos offres.

 

Une autre approche, comme celle de PriceMinister

LIVRE

Comme neuf : couverture, dos, coins en parfait état, sans tâche, manque ni déchirure ; jaquette d'origine bien présente sans déchirure ; pages intérieures sans manque ni déchirure ; pas de tâche d'encre, de graisse, d'humidité ; ni surlignage, ni soulignage dans le texte ; pas de notes manuscrites dans les marges.
Très bon état : sans pouvoir être confondu avec un livre neuf, ne comporte que des défauts minimes, presque imperceptibles...
Bon état : petits défauts sur la couverture ; la jaquette peut être manquante ; pas de manque de pages ; quelques lignes peuvent être soulignées ou surlignées ; pas de mentions manuscrites dans la marge. Il peut y avoir une dédicace ou le nom d'un précédent propriétaire.
Etat correct : le livre doit avoir toutes ses pages ; la couverture peut être légèrement endommagée : coins frottés par exemple ; il peut y avoir des passages soulignés et quelque notes en marge sans nuire à la lecture du texte. 
Si cette échelle ne suffit pas à une bonne description de votre article, vous disposez d'un espace supplémentaire pour apporter des précisions.
Mais sachez que si votre livre est en mauvais état (pages manquantes, absence de couverture, taches, trous), ... vous ne pourrez pas le mettre en vente sur PriceMinister !

 




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