Ebook : Amazon discute avec l'antitrust européen pour éviter l'amende

Clément Solym - 05.10.2016

Edition - Justice - enquête ebooks Europe - Amazon Union européenne - antitrust contrats ebooks


La firme sentirait-elle un vent mauvais qui se profile ? Selon des sources européennes, Amazon souhaiterait clore l’investigation des autorités sur la vente d’ebooks. Un accord se profilerait, entre les régulateurs européens et la firme de Jeff Bezos.

 

Amazon.com

Mike Mozart, CC BY 2.0

 

 

La situation dont fait part l’agence Reuters est qu’Amazon est entré en discussion avec la division antitrust européenne, pour mettre un terme à une enquête débutée voilà plus d’un an. Au cœur du problème, les contrats passés avec les éditeurs. Cette impulsion survient alors que la firme est également sous un autre feu : celui de l’investigation concernant le Luxembourg et les accords fiscaux passés avec différentes entreprises.

 

Et là, des millions d’euros d’arriérés sont en jeu, si le détaillant américain venait à plonger.

 

Esquiver l'amende, et faire profil bas

 

D’après la source que cite Reuters, « Amazon est en pourparlers pour régler la question des ebooks, mais il est trop tôt pour déterminer si elle parviendra à un accord ». La réalité est qu’en présentant des engagements et des garanties de bonne conduite future, Amazon éviterait l’amende encourue, en vertu des règles européennes. Il s’agirait de faire des concessions sur certains points, de sorte à apaiser les tensions. 

 

Ricardo Cardoso, porte-parole de la Commission européenne, a bien entendu refusé de faire le moindre commentaire. 

 

L’investigation qu’avaient diligentée les autorités européennes portait sur divers abus du cybermarchand : il se serait servi de son pouvoir monopolistique pour imposer aux éditeurs des termes illégaux, avec des répercussions pour les consommateurs. Si les deux parties venaient à trouver un terrain d’entente, il faudrait encore le soumettre aux éditeurs pour garantir sa viabilité. 

 

C’est en juin 2015 que la Commission européenne avait ouvert une enquête, sur les recommandations pressantes de différents groupes de libraires et d’éditeurs. Ces derniers exprimaient alors de vives inquiétudes quant aux contrats proposés par la firme, qui empêchent les autres revendeurs d’ebooks de disposer d’une concurrence libre. En l’état, les termes contractuels d’Amazon limitaient les possibilités des distributeurs. 

 

Les alertes furent alors lancées principalement depuis le Royaume-Uni et l’Allemagne. En avril dernier, le regroupement des libraires européens avait d’ailleurs rencontré les autorités pour évoquer cette question – ainsi que la position du Luxembourg. 

 

Tim Godfray, directeur général de l’Association des libraires, souligne que monopoliser le marché n’est jamais bon pour les consommateurs : « Amazon a un pouvoir sur le marché incomparable et est devenu un monstre. Verrouiller les lecteurs Kindle dans un système propriétaire pour empêcher les consommateurs de s’approvisionner chez les librairies qu’ils veulent ne peut pas être une bonne chose pour les acheteurs. Dans l’intérêt des consommateurs, nous voulons voir une concurrence juste et un marché diversifié, et mettre fin à toutes les pratiques restrictives et déloyales. »

 

Amazon : des pratiques anticoncurrentielles, même pour le livre papier ?  

 

À l'ouverture de l'enquête, Margrethe Vestager, commissaire en charge de la politique de la concurrence assurait : « [I]l est de mon devoir de veiller à ce que les accords conclus par Amazon avec des maisons d’édition ne portent pas préjudice aux consommateurs en empêchant d’autres distributeurs de livres numériques d’innover et d’exercer une concurrence effective vis-à-vis d’Amazon. Notre enquête montrera si nos craintes sont fondées. »

 

On pourra rire jaune en comprenant qu’Amazon passerait alors à travers les mailles du filet : en 2011, l’Union avait ouvert une procédure calquée sur celle que le ministère de la Justice américain initiait. À l’époque, Apple et les grands groupes étaient soupçonnés d’entente, ayant abouti à une fixation des prix, depuis le lancement du premier iPad en 2010. Les groupes éditoriaux américains avaient préféré payer une amende plutôt que d’aller en justice, tandis qu’Apple avait porté l’affaire jusqu’à la Cour suprême. En vain, sa condamnation avait été maintenue.