Ebook d'occasion : légal ou non, la justice peine à trancher

Antoine Oury - 13.01.2015

Edition - Justice - Tom Kabinet ebooks occasion - revente livres numériques - décision judicaire


La décision de la Cour d'Amsterdam, relative à la revente de livres numériques par les consommateurs sur le site néerlandais Tom Kabinet, vient une nouvelle fois d'être reportée. Attendue aujourd'hui, elle est finalement repoussée au 20 janvier prochain. Ce nouveau délai vient confirmer toutes les difficultés qui entourent cette pratique commerciale, et les crispations qu'elle engendre.

 


 

 

Dès l'ouverture du site, en juin 2014, les éditeurs du pays, via leur association, s'étaient dressés contre cette offre qui permet de revendre des livres numériques. Le créateur du site assurait que tout le processus était strictement sécurisé, et qu'il était impossible de profiter du piratage pour s'enrichir via Tom Kabinet.

 

Le premier round judiciaire auprès de la Cour d'Amsterdam avait permis à Tom Kabinet de poursuivre ses activités, la justice néerlandaise reprochant à l'association des éditeurs de ne pas avoir entamé de négociations avec la plateforme. Par ailleurs, la Cour d'Amsterdam soulignait que le livre numérique devrait être considéré comme un bien similaire au livre papier.

 

Mais, deux mois plus tard, la Haute Cour régionale de Hamm, en Allemagne, déclarait le contraire, et rejetait un appel des Consommateurs pour reconnaître la légalité de la revente des livres numériques. L'association des éditeurs néerlandais remettait le couvert, forte de cette décision. Le nouveau verdict de la Cour d'Amsterdam a déjà été repoussé à deux reprises, et devait initialement être rendu en octobre 2014.

 

Parallèlement, l'association des bibliothèques publiques des Pays-Bas annonce que le verdict sur le prêt des livres numériques en bibliothèques est également reporté, au 18 février 2015. Il sera rendu par le Tribunal de La Haye. Ces deux décisions sont liées, car elles peuvent reconnaître ou refuser à l'ebook la définition de produit, dont l'on devient propriétaire à l'achat, et influencer le cas de la revente ou du prêt.

 

Pour le cas auprès de la Cour d'Amsterdam, contre Tom Kabinet, l'Association des éditeurs néerlandais (NUV), le Groupe des éditeurs généralistes (GAU, membre du NUV) et les Média scientifiques et professionnels (WMD) sont engagés, rappelle INCT.