Ebook et audiolivre : outils d’optimisation fiscale pour Free, SFR et Orange ?

Nicolas Gary - 07.02.2019

Edition - Economie - TVA streaming ebooks - offre lecture numérique - livres lecture FAI


ENQUÊTE – L’apparition d’une offre de lecture en streaming chez les opérateurs Free, SFR, mais également chez Orange, avec les audiolivres Kobo by Fnac, est un régal. Une démocratisation à vaste échelle du livre numérique et audio. Mais les opérateurs comptent manifestement sur la courte mémoire de chacun pour reverser dans une savante arithmétique fiscale.


Marinus van Reymerswaele.Le Collecteur d'impôts et sa femme (1541)


L’histoire est à mettre en relation avec les arrangements que les opérateurs téléphoniques avaient opérés par le passé. Des offres de kiosque presse numérique, aux taux de TVA savamment accommodés. Et pour bien le saisir, il faut plonger dans de la comptabilité. Bouh, des chiffres... 
 

Pas pressé de payer de la TVA, au contraire


La TVA pour la presse numérique est de 2,1 % quand on souscrit à un abonnement. En revanche, les services d’un opérateur téléphonique sont facturés à 20 % de TVA. Or, en introduisant des offres de presse dans les forfaits, les différents FAI s’étaient lancés dans un fameux exercice de calcul mental. 

En effet, pour le consommateur, le montant total de la facture à payer ne bougeait pas. Cependant, par des barèmes habiles et des modifications minutieuses destaux de TVA appliqués, le montant Hors Taxe se retrouvait augmenté. Des hausses minimes, mais significatives en regard de la facture.

À l’époque, le Canard enchaîné avait chiffré pour SFR à 400 millions € le manque à gagner pour l’État, et 260 millions € dans le cas de Bouygues. Au global, les brassages de TVA auraient représenté 1,2 milliard € que les sociétés ne verseraient pas au Trésor public. 

En instaurant une TVA de 2,1 % sur une partie des forfaits, quand bien même les clients n’utilisaient pas le service, ce n'était pas le casse du siècle, mais tout de même. En effet, si la TVA diminue, pour conserver le même montant TTC, il suffit donc d’augmenter le montant Hors Taxe. L’intérêt est non négligeable, puisque le résultat d’une entreprise repose sur le montant HT, la TVA étant due à l’État. 

En octobre 2017, après intervention du législateur, dans le cadre du Projet de loi de finances 2018, cet arrangement était condamné. Et devait cesser. Durant deux ans, les FAI s’étaient fait plaisir, mais l’Assemblée nationale sonnait la fin de la récréation. Dès mars 2018, et sur modification du Code des impôts, une régularisation entrait en jeu.
 

La bande dessinée emportée dans le même torrent


Dans l’intervalle, Orange avait signé un accord avec le service de bande dessinée numérique izneo (pour moitié propriété de Fnac), sur une période de six mois. À partir de juillet 2017 et pour la période, l’offre de BD numérique était disponible pour les abonnés Orange – et aux mêmes causes, les mêmes effets, ça jonglait avec la TVA.

Degroupnews pointait alors qu’une multitude de TVA se retrouvaient sur la facture du client – cette fois avec une TVA de 5,5 % pour les BD numériques. Depuis l'harmonisation livre numérique et papier ont une TVA réduite. Une manne permettant d’économiser 153 à 180 millions € sur la période, comme l'avaient calculé nos confrères. En parallèle, l’offre presse était elle déjà bien lancée, profitant, sur le modèle évoqué ci-dessus, à l’opérateur historique.

À ce jour, Les choses ont normalement changé, indiquait NextInpact. Pour la nouvelle offre Kobo by Fnac sur les audiolivres, la TVA ne devrait pas avoir modifié quoi que ce soit : seuls les CD sont concernés par une TVA à 5,5 %. Les versions numériques restent à 20 %, pour le moment – bien que le Syndicat national de l’édition ait à cœur d’étendre le taux réduit, déjà appliqué sur les ebooks. Donc, logiquement 20 % de TVA, plein pot, pour cette option. 
 

Petites jongleries entre TVA, Hors taxe et TTC


En l’espace de deux semaines, la société Youboox a annoncé la signature de deux accords : le premier fin décembre 2018 avec SFR et avec Free, fin janvier. Le catalogue de 30.000 ebooks du spécialiste du streaming était alors proposé gratuitement, pour six mois, aux abonnés des deux acteurs télécom, suivant un modèle que l’on a pu décortiquer dans les premières facturations. 
 

avant l'offre Youboox


Vérification faite des factures avant et après l’offre, ce sont bien les mêmes procédés que Bercy avait dénoncés pour la presse numérique qui se reproduisent. Le montant TTC est identique pour le client final, mais du fait d’une de facturation à 5,5 % de TVA pour une partie de l’offre streaming ebook, le montant HT a été réévalué.

Dans le cas de SFR, sur décembre 2018, le montant est limpide pour le mois de décembre : 
HT : 24,08 €
TVA : 20 %
TTC : 28,90 €
 
Notons que l’offre presse, elle, est bien passée à 20 %. En revanche, pour janvier 2019, après l’introduction de l’offre Youboox, les choses deviennent bien plus complexes, sans que le TTC ne varie :
HT : 24,89 € – 81 centimes gagnés
multiples TVA : Option Youboox 5,5 %
 
Comme l’offre est gratuite, un remboursement est effectué en deux temps :
une partie à 5,5 % pour un HT de 2,76 €
une partie à 20 % pour un HT de 5,91 €
 

Après l'apparition de l'offre Youboox
 
 

Il a Free, ils ont tout compris – en moins cher


La facturation chez Free ne laisse planer aucun autre doute quant à la duplication du modèle : une partie avec une TVA à 20 %, une autre avec une TVA à 5,5 %, exacte copie de ce que SFR a mis en place. À cette différence que l’offre chez Free est un micro poil moins onéreuse que chez SFR. Ne disposant pas des conditions commerciales entre les FAI et Youboox, on ignore comme ce dernier est rémunéré.

Sur ce même principe, on comprend bien qu'en augmentant le montant Hors taxe et en diminuant le taux de TVA appliqué à une partie de la facturation, les opérateurs gagnent sur les deux niveaux. Free semble toutefois moins gourmand que SFR à ce niveau. Qui a dit que le livre n’était pas un commerce comme les autres ?


 

Nous avons contacté Youboox pour obtenir des précisions sur les conditions dans lesquelles ces prodiges s’opèrent, et attendons encore d'obtenir de SFR et Free des détails.
 

TVA à 5,5 % pour l'audiolivre, chez Orange, c'est possible


En revanche, et par acquit de conscience, nous avons consulté les facturations d’Orange, lorsque l’offre Kobo by Fnac pour les audiolivres a été mise en place. Et là, surprise : une note de bas de page trouble la bonne compréhension comptable de la facture. 


 
« Si vous bénéficiez de la remise couplée offre et Livres audio Kobo by Fnac, ce service et la remise s’arrêteront le 31/01/19 * : La TVA est de 20,00 % sauf pour les prix mentionnés d’un code TVA. code (5)=5,50 %. »

L’audiolivre doit se voir appliquer une (regrettable) TVA de 20 %, ce qui semble bel et bien le cas pour le cas de la remise couplée. En revanche, deux autres lignes sont flanquées d'une TVA avec le code 5, donc de 5,5 % – ce qui ne saurait correspondre à rien de possible.  

Appliquer un taux de 5,5 % sur l’offre Kobo by Fnac se ferait en toute irrégularité par rapport à la législation, de même que la remise couplée telle que la présente la facture. Le constat est d’autant plus troublant que les différents partenaires viennent de remettre en course leur offre pour une période de quatre mois, jusqu’au 4 avril. 

Nous avons tenté de joindre Orange, Kobo et Fnac dans l'espoir de quelques éclaircissements.


Commentaires
Ah, si on mettait les brillants cerveaux de tous ces chercheurs en optimisation fiscale au service d'une cause réellement utile, on pourrait régler des problèmes autrement important que le cours de bourse des FAI...
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