Ebook et TVA à 5,5 % : une mise en place dès 2011

Clément Solym - 13.12.2010

Edition - Justice - ebook - offre - legale


Quand on vous dit que dans l'édition française, parfois, la communication, c'est non seulement avec quelques trains de retards, mais également sans avoir grand-chose dire... Bref. Nouvel exemple, assez intéressant.

En tant qu'exemple. Pas dans le fond de ce qui est dit.
Le Syndicat national de l'édition se réjouit que le gouvernement, à la suite des voeux du Président de la République au monde de la culture le 7 janvier 2010, confirme son soutien à l'amendement voté par le Sénat concernant l'application d'un taux réduit de TVA au livre numérique.

Cette décision de bon sens permettra, dès 2011, d'harmoniser la fiscalité du livre numérique et imprimé, d'éviter des distorsions de concurrence internationale à l'encontre des éditeurs français et de développer une offre légale attractive de livres numériques, au bénéfice des lecteurs.

Le SNE forme le voeu que cette décision française serve d’exemple à une politique européenne permettant le développement d’un marché européen du livre numérique.
Pourquoi un message si vide : après tout, on se doute bien que le SNE n'a absolument rien à ajouter d'autre sa satisfaction d'avoir obtenu gain de cause.

La seule chose qui pourrait faire rêver, c'est de lire que dès 2011, cette TVA réduite pourrait être mise en application. Pour développer l'offre légale - et arrêter de prendre les consommateurs pour des cruches, peut-être.

Bon.
Après tout, Mitterrand n'avait pas raconté grand-chose de mieux.

Commentaires

Pas de commentaires

Poster un commentaire

 

grin LOL cheese smile wink smirk rolleyes confused surprised big surprise tongue laugh tongue rolleye tongue wink raspberry blank stare long face ohh grrr gulp oh oh downer red face sick shut eye hmmm mad angry zipper kiss shock cool smile cool smirk cool grin cool hmm cool mad cool cheese vampire snake exclaim question

Vous répondez au commentaire de

Cliquez ici pour ne plus répondre à ce commentaire

* Laisser vide pour ne pas reçevoir de notification par email de nouveaux commentaires.