Ebook et TVA à 5,5 % : une mise en place dès 2011

Clément Solym - 13.12.2010

Edition - Justice - ebook - offre - legale


Quand on vous dit que dans l'édition française, parfois, la communication, c'est non seulement avec quelques trains de retards, mais également sans avoir grand-chose dire... Bref. Nouvel exemple, assez intéressant.

En tant qu'exemple. Pas dans le fond de ce qui est dit.
Le Syndicat national de l'édition se réjouit que le gouvernement, à la suite des voeux du Président de la République au monde de la culture le 7 janvier 2010, confirme son soutien à l'amendement voté par le Sénat concernant l'application d'un taux réduit de TVA au livre numérique.

Cette décision de bon sens permettra, dès 2011, d'harmoniser la fiscalité du livre numérique et imprimé, d'éviter des distorsions de concurrence internationale à l'encontre des éditeurs français et de développer une offre légale attractive de livres numériques, au bénéfice des lecteurs.

Le SNE forme le voeu que cette décision française serve d’exemple à une politique européenne permettant le développement d’un marché européen du livre numérique.
Pourquoi un message si vide : après tout, on se doute bien que le SNE n'a absolument rien à ajouter d'autre sa satisfaction d'avoir obtenu gain de cause.

La seule chose qui pourrait faire rêver, c'est de lire que dès 2011, cette TVA réduite pourrait être mise en application. Pour développer l'offre légale - et arrêter de prendre les consommateurs pour des cruches, peut-être.

Bon.
Après tout, Mitterrand n'avait pas raconté grand-chose de mieux.