Ebook et TVA : Baroin saque Gaymard au nom de l'Europe

Clément Solym - 26.10.2010

Edition - Justice - numérique - amendement - ministre


 La loi Jack Lang de 1981 rattrape le numérique. Dans la guerre des prix et des contrats qui fait rage dans le monde tout nouveau de l'ebook, une régularisation pourrait être une bonne nouvelle.

La loi sur le prix unique du livre, comme elle est appliquée en France, permet à l'éditeur de garder le contrôle sur le prix de l'ouvrage. Et de limiter la force de frappe des grandes surfaces face aux petites librairies indépendantes, puisque le prix est identique partout, avec une possibilité de rabais maximum de 5 %. Cette loi n'est pour l'instant pas appliquée au secteur du livre numérique, qui est pour l'instant une jungle de contrats hybrides et de prix cassant toute concurrence.


Cette loi ne s'appliquera d'ailleurs qu'aux livres numériques issus d'une version papier : « un livre reproduisant pour l’essentiel la même information que celle contenue dans le livre imprimé, sans pour autant se limiter au texte (cas des bandes dessinées, des livres d’art, de photographie…) et tout en admettant certains enrichissements (comme un moteur de recherche interne) ». La proposition de loi, emmenée par Hervé Gaymard, ancien ministre de l'économie et député UMP, ne s'appliquera pas aux livres publiés directement en version ebook.

Cette loi suit la tendance des contrats d'agence lancés par Apple et Hachette. Ces contrats permettent à l'éditeur de garder le contrôle du prix de vente de l'ebook, dans une marge choisie par le distributeur. et ce sur toutes les plateformes où sera ensuite distribué le livre. 


Seul point noir, l'amendement prévoyant que l'ebook bénéficie des droits du livre papier, c'est à dire une TVA à 5,5% au lieu de 19,6% a été temporairement retiré, mais devrait être réintroduit en 2011, Hervé Gaymard le définissant comme : "indispensable". Ce n'est pas le seul.

Le ministre du budget François Baroin est en effet allé à l'encontre de toute une profession. Le ministre a déclaré que le projet n'était pas "eurocompatible".  En clair, il n'entre pas dans un cadre défini par la directive européenne concernant le livre et les contenus numériques. Vu les revenus dérisoires qu'engendrent le livre numérique, cette prudence est ici excès. Et ralentit un progrès réclamé à haute voix par les professionnels. 

Quoi qu'il en soit, ce sont deux excellentes initiatives pour la France, qui se glisse enfin dans cette révolution numérique. Entrée fracassante même, en faisant le pari d'un monde de l'ebook régulé et juste pour tous. Il était temps, reste à espérer que celle-ci soit adoptée.




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