Ebook et TVA réduite : appel aux éditeurs

Clément Solym - 01.10.2011

Edition - Justice - reduction - tva - ebook


Le sujet est toujours aussi vibrant d’actualité, comme l’avait exprimé l’ancien ministre de la Culture Jacques Toubon. Parti en mission d’évangélisation dans toute l’Europe, pour prêcher la bonne parole de la TVA réduite sur le livre numérique, ce dernier avait assuré qu’au 1er janvier 2012, la France mettrait bel et bien en application sa décision.

Sur les livres de papier, la TVA est fixée à 5,5 %. Sur les livres numériques, elle est à 19,6 %. Problème donc, pour les maisons d’édition, qui doivent pour le moment encore se plier à la décision européenne.

« Il faudra donc que la France continue d’appliquer une taxation à taux réduit, contre Bruxelles », précise-t-il, avec l’impératif de changer l’annexe 3 de la directive européenne. « Et pour cela il faut convaincre la Commission, les États membres et le parlement européen, qui depuis le traité de Lisbonne dispose, dans le domaine de la fiscalité, de compétences et d’une influence qu’il n’avait pas jusqu’à lors. » (voir notre actualitté

La FEE needs You For Lower VAT

Mais le monde bouge, et la Fédération des éditeurs européens, qui va répondre à l’étude lancée par Bruxelles, afin de déterminer quel sera l’impact de cette réduction de la TVA adresse un appel à toute personne concernée par le sujet.


Un sujet qui pique ?

« Elle souhaite donc recevoir toute information concernant les livres (numériques et autres) et la TVA et plus généralement les effets de variation de prix sur la vente des livres (sur tout support). 

Merci aux éditeurs qui disposeraient d’informations sur le sujet d’en faire part à l’ADEB (adeb@adeb.be) qui transmettra. 
» (Lettres numériques

Côté français...

Pour mémoire, en France, le processus sera le suivant : vers novembre, ou début décembre, la consultation relative au livre vert qui ébauche les modifications du régime fiscal pour 2015, sera conclue par une communication de Bruxelles. C’est à l’issue de cette communication que la Commission devra ouvrir la porte à une modification de la TVA, ouverture sans laquelle rien ne sera possible.

Jacques Toubon considère toutefois que les chances que cela aboutisse sont sérieuses.

Très sérieuses, a-t-il souligné.

Et dans les faits ?

Reste à savoir comment cette réduction sera appliquée pour le grand public. Car appliquer une TVA réduite permettra facilement à l’éditeur de gagner plus d’argent, sur les offres actuelles, sans pour autant que le consommateur final ne puisse en profiter.

Il sera alors particulièrement intéressant de savoir à quelle vitesse les 14,1 % de différence seront visibles et surtout accordés au grand public : après tout, réduire la TVA sur le prix de vente n'induit pas de facto de baisser le prix de vente TTC. Avis aux veilleurs, et rendez-vous en janvier 2012.

Toute la communication des grandes maisons, relative à la politique tarifaire des livres numériques, repose sur une baisse de prix qui sera possible avec la réduction de la TVA. Mais lors de son intervention, Jacques Toubon n'avait pas laissé entendre que la baisse de la TVA aurait une incidence sur le prix de vente... (voir notre actualitté)