Ebook : “La Belgique doit plaider auprès de la CE pour modifier le taux de TVA”

Nicolas Gary - 19.07.2016

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Inviter le gouvernement belge à prendre position, au niveau européen. C’est ainsi que la députée fédérale Caroline Cassart-Mailleux présente sa démarche. La semaine passée, la Commission des Finances de la Chambre a adopté une résolution visant à harmoniser la TVA sur les livres papier et numérique. Un pas de plus dans la bonne direction...

 

L'Agent 15, Quick et Flupke à Bruxelles

Fini de s'observer... - ActuaLitté, CC BY SA 2.0

 

 

Au ministère de la Culture belge, qu’occupe aujourd’hui Alda Greoli, on apprécie bien entendu l’adoption. « Il s’agit de compétences qui ne dépendent pas de notre niveau de pouvoir », précise-t-on à ActuaLitté. Pour autant, l’harmonisation des taux s’inscrit dans un contexte de politique du livre plus large.

 

Que la Belgique prenne position, ouvertement

 

« En tant que parlementaires, nous devons être un vecteur qui encourage le gouvernement à la prise de décision », nous explique la députée fédérale. « La TVA, c’est un dossier qui est moins sensible au niveau européen, et avec cette résolution, je demandais au gouvernement de prendre position, en faveur du livre, et de la lecture. »

 

Un taux identique, réduit, de 6 % pour les livres papier et numériques, voici qui résonne chez d’autres États de la Communauté. En mars 2015, Allemagne, Italie, Pologne et France signaient une déclaration soulignant que la nature du livre « tient à l’œuvre qu’il contient, et non à la manière d’accéder à celle-ci, et la fiscalité applicable doit respecter un principe de neutralité technologique »

 

Un message que la députée Caroline Cassart-Mailleux garde à l’esprit. « La réforme de la directive européenne instaurant une discrimination fiscale pour livre papier et numérique introduit une concurrence injustifiée. Laquelle peut avoir un impact budgétaire pour les éditeurs belges. » 

 

Pour la parlementaire, le pays, comme d’autres États, « doit se montrer capable d’évoluer sur ces questions numériques. Le risque et d’entraîner un déficit de compétitivité pour les maisons, si l’on ne fait pas évoluer la fiscalité. La Belgique doit plaider auprès de la CE pour modifier le taux de TVA. »

 

Maintenant que la tempête européenne est calmée...

 

Rappelons que, sur ce point, la France avait été déclarée en infraction par la Cour de Justice de l’Union européenne : ayant choisi d’harmoniser les taux de TVA, le pays était pointé du doigt par le juge. Il ne s’était cependant rien passé de plus, et l’idée de supprimer le taux réduit n’a pas fait son chemin. De toute manière, quelques mois plus tard, la Commission se ralliait à la position française, son président, Jean-Claude Juncker, faisant part de sa volonté d’instaurer une neutralité technologique – donc fiscale.

 

Le groupe MR (Mouvement réformateur), dont fait partie la députée, doit demain, dans une intervention, appeler le gouvernement belge à

 

plaider vigoureusement auprès de la Commission européenne et du Parlement européen pour que la directive relative à la TVA soit modifiée en ce sens, de sorte que certains services, comme les livres et journaux électroniques, entrent également en ligne de compte pour le taux de TVA réduit.

 

La députée Caroline Cassart-Mailleux interviendra en effet, pour soutenir la proposition de résolution relative au taux de TVA réduit sur les livres électroniques. « Au niveau budgétaire, les chiffres d’une étude française démontrent qu’en France la baisse des recettes résultant d’une TVA moins élevée sur le livre numérique est compensée par la croissance du marché du livre numérique ; il n’y a pas de raison de croire que cela serait différent en Belgique », explique-t-elle.

 

Et de préciser : « Il faut aussi considérer qu’il existe actuellement au sein de l’UE un régime différent en matière de TVA de nature à créer une possible distorsion de concurrence injustifiée entre des contenus pourtant comparables. »

 

La librairie heureuse, une "démarche extrêmement positive"

 

De son côté, le Syndicat des librairies francophones de Belgique reconnaît n’avoir pas été sollicité par la députée, mais en soutient totalement la démarche. Philippe Goffe, en charge des questions numériques, rappelle que « le syndicat a toujours plaidé en faveur d’une harmonisation des taux. Que ce soit au sein du PILEN [organisme interprofessionnel belge] ou lors de prises de paroles publiques. Nous sommes ravis : cette démarche est extrêmement positive pour tous. »

 

Reste que toute la profession a déjà les yeux rivés sur cette veille de fête nationale, certes, mais également date butoir pour la ministre de la Culture. Alda Greoli avait assuré qu’avant la trêve de l’été, un avant-projet de décret introduisant un prix unique du livre – et du livre numérique – en Fédération, serait présenté. 

 

Une promesse formulée mi-juin, où la ministre assurait d’une volonté claire sur le sujet. « La grande distribution, animée par la volonté de maximiser son chiffre d’affaires, préfère pouvoir fixer le prix qu’elle souhaite pour les livres qu’elle vend », soulignait-elle. 

 

Toutefois, le dialogue instauré avec les différents acteurs du secteur permettrait de « trouver un terrain d’entente. “Je rappelle que le premier métier des grandes surfaces n’est pas de vendre des livres alors que c’est bien le métier premier des libraires, qui fournissent en outre un conseil”, notait la ministre, citée par l’agence Belga.

 

Il s’agit donc de faire plier le système de tabelle, en vigueur outre-Quiévrain. Cette surtaxe appliquée au prix public des livres par deux distributeurs français, est dénoncée depuis de nombreuses années. La précédente ministre de la Culture, Joëlle Milquet, avait assuré qu’elle trouverait une solution législative. Demain est un autre jour – beaucoup l’espèrent.