Ebook : La Commission européenne, les éditeurs et Apple s'entendent

Clément Solym - 02.07.2012

Edition - Justice - commission européenne - règlement - liver numérique


Le règlement de compte à Bruxelles Corral toucherait à sa fin, annonce The Bookseller (sous abonnement), alors que cinq des six acteurs mis en cause par la Commission européenne seraient sur le point de finaliser un accord. Une importante résolution, très attendue, alors que la CE accusait les éditeurs d'entente, exactement comme aux États-Unis.

 

 

European Commission

 

 

On se souviendra qu'en décembre 2011, l'annonce avait fait l'effet d'une bombe : c'est qu'en plus des éditeurs, Apple était également mis en cause, dans une entente qui aurait « de ce fait, enfreint les règles de concurrence de l'UE. L'ouverture de la procédure signifie que la Commission va traiter l'affaire en cause de façon prioritaire ». (voir notre actualitté)

 

Vent de panique, qui, depuis avril, était quelque peu retombé. « Dans le cadre de son enquête antitrust dans la commercialisation de livres numériques, la commission européenne a reçu des propositions d'engagements possibles de la part d'Apple et d'autres éditeurs internationaux, Simon & Schuster, Harper Collins, Hachette Livre et Macmillan Verlagsgruppe Georg von Holtzbrinck », précisait en effet la Commission. Les discussions étaient donc engagées, et leur aboutissement ne faisait aucun doute, selon le vice-président de la CE, Joaquín Almunia, chargé de la concurrence. (voir notre actualitté)

 

On se voit, et on (se) signe ?

 

Or, donc, The Bookseller a appris que quatre des éditeurs en lice s'apprêtent à finaliser un accord avec la Commission.  Simon & Schuster, HarperCollins, Hachette Livre, Holtzbrinck et Apple seraient donc bien disposés, tandis que Penguin reste à l'écart, n'ayant pas pris part aux discussions sur cet accord. 

 

Une situation qui suit presque la ligne fixée par le règlement proposé aux éditeurs sur le continent américain. Dans l'idée, ces derniers accepteraient, selon le règlement, une période de deux années durant lesquelles le contrat d'agence ne sera plus du tout à l'ordre du jour. Toutefois, outre-Atlantique, Apple, Penguin et Macmillan ont refusé de signer l'accord proposé par le DoJ. 

 

Cependant, il faut noter que, du côté européen, Apple s'était rapidement mis à faire du gringue à la Commission européenne. Fin avril, la firme se montrait favorable à un règlement à l'amiable. Or, certaines informations, à cette période, montraient que la société californienne avait fait une proposition ferme à la Commission européenne, soutenant par ailleurs que les allégations du DoJ n'étaient « tout simplement pas vraies ». (voir notre actualitté)

 

« Notre inquiétude est que la collusion entre éditeurs pour passer - de manière coordonnée - au modèle de contrats d'agence avec tous les distributeurs ait eu pour objectif d'augmenter les prix de vente au détail des livres électroniques et pour conséquence d'éliminer toute concurrence entre distributeurs, sans possibilité pour le distributeur de proposer des réductions au consommateur. Nos discussions actuelles avec Apple et les éditeurs visent à trouver une solution qui permettrait de rétablir une situation concurrentielle, comme c'était le cas avant cette collusion que nous soupçonnons », expliquait le cabinet de Joaquín Almunia à ActuaLitté, mi-avril. 

 

Pour autant, la situation n'est pas achevée : la justice américaine a en effet rappelé que si les éditeurs signaient un accord, ils n'étaient pour autant pas à l'abri de nouvelles demandes de renseignements. « Il s'agit, après tout, d'un cas d'entente, dans lequel les défenseurs sont soupçonnés d'être conspirateurs. Il n'y a, par conséquent, aucune raison pour qu'ils ne soient pas susceptibles d'apporter des preuves très pertinentes », soulignait le DoJ, fin juin. « Protéger les accusés de nouvelles découvertes peut entraîner la mise sous silence de documents, et contrecarrer les efforts faits pour obtenir des témoignages de comploteurs basés en Europe », ajoutait-il. (voir notre actualitté)

 

La mort du contrat d'agence... et plus encore

 

Depuis le début des hostilités juridiques, jamais, constate-t-on, l'antitrust américain n'aura autant collaboré avec la Commission européenne. Les menaces qui pèsent sur les uns et les autres seraient quasi similaires, entre l'Europe et les USA. « À la seule différence que le dumping, la vente à perte, est interdite chez nous », nous explique un analyste. « Cependant, le risque est réel pour les éditeurs européens : ces derniers ne seront plus en mesure de fixer leurs prix, par le biais du contrat d'agence, et il faut souligner que tous les pays ne disposent pas d'une législation sur le prix unique du livre numérique. En France, comme chez les pays qui l'auront adopté, ce sera salvateur. »

 

Encore que… 

 

Dans son discours à l'Assemblée générale du Syndicat national de l'édition, Aurélie Filippetti avait salué cette législation. « Je redis à cet égard mon attachement à la loi sur le prix du livre numérique, en dépit des agissements contraires d'Amazon. Sa défense sera l'axe principal de notre position vis-à-vis de la Commission européenne dans le dossier des enquêtes antitrust menées contre certains d'entre vous, aux États-Unis et sur le territoire de l'Union », expliquait la ministre. (voir notre actualitté)

 

Mais on ne se voile pour autant pas la face : Bruxelles va attaquer, contre la France et le Luxembourg. À l'occasion d'une réunion avec les acteurs européens de l'édition, la commissaire Neelie Kroes avait confirmé que sous 15 jours, on entendrait parler du dossier TVA réduite sur les livres numériques - et par la même occasion, probablement, du prix unique du livre numérique.

 

« Certes, la France ne pourra pas intervenir directement dans ce contentieux, mais soyez assurés qu'elle agira politiquement et fera entendre sa voix à Bruxelles, pour prévenir une grave atteinte à l'exception culturelle. Je rencontrerai le Commissaire Almunia le 9 juillet et je compte mobiliser ceux de nos partenaires qui disposent, comme nous, de systèmes de prix fixe du livre ; je reçois mon homologue allemand, M. Neumann, le 6 juillet rue de Valois », tentait toutefois de rassurer la ministre. 

 

« En tout cas, c'est la mort du contrat d'agence », poursuit notre source. « La réaction de Penguin est compréhensible : la situation du marché britannique est complètement sclérosée par Amazon, et impactée par une TVA à 20 % sur les ebooks. Il est normal qu'ils tentent de résister. Mais s'il y a une signature, on va au-devant de répercussions que nous ne sommes pas encore en mesure d'imaginer. » 

 

Contacté par ActuaLitté, le SNE n'était pas disponible pour réagir. 

 

Mise à jour 22h : 

Sollicité par ActuaLitté, la Commission européenne précise qu'à cette heure, « les discussions se poursuivent », et c'est à peu près tout ce que l'on pourra obtenir...