Ebook : Les éditeurs et Apple veulent amadouer les cowboys de Bruxelles

Clément Solym - 31.08.2012

Edition - Justice - Union européenne - entente - éditeurs


Forts de ce que le Ministère de la Justice américain continue avec acharnement ses poursuites contre les éditeurs et Apple, pour entente sur le prix de vente des livres numériques, les différents acteurs - les mêmes - impliqués dans une affaire antitrust, en Europe, ont décidé de montrer patte blanche. Une source évoquée par l'agence Reuters indique qu'Apple et les grands groupes souhaitent que le ton se radoucisse.

 

 

 

 

Un accord serait en effet en cours de conslusion, bien que les différentes parties impliquées (Apple, Harper Collins, Simon & Schuster, Hachette Livre et Macmillan) n'ont pour l'heure apporté aucun commentaire. 

 

Les cowboys de l'Union Européenne avaient en effet ouvert une enquête laissant planer le doute d'une entente entre les éditeurs et Apple, depuis décembre dernier. Selon les premières hypothèses, cette collusion entraînait une violation des règles de la concurrence en Europe, dans le domaine du livre numérique. 

 

Les éditeurs avaient en effet accepté le contrat de mandat, condition sine qua non chez Apple, pour que les ebooks soient commercialisés dans l'iBookstore, et le reversement de 30 % du prix de vente à Apple. Or, dans ces conditions, les revendeurs concurrents se voyaient alors imposer un prix unique, fixé par les éditeurs, avec l'impossibilité de faire jouer une politique tarifaire attractive.

 

En avril dernier, les cinq sociétés avaient apporté quelques gages de concessions possibles, pour mettre un terme à l'enquête, et surtout, éviter la sanction de l'amende. Celle-ci aurait frappé les acteurs à la hauteur de 10 % de leur chiffre d'affaire global. Cependant, à cette date, aucun détail n'avait été donné. Qui plus est, le groupe Penguin, également impliqué dans cette enquête, restait encore en marge des négociations, position déjà adoptée par le groupe outre-Atlantique.

 

La source anonyme évoquée par Reuters assure que la Commission européenne a posé les bases pour un engagement informel. Il faut en effet examiner les concessions apportées par les acteurs pour s'assurer qu'elles marqueront bien la fin de l'enquête. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 




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