Ebook : Les éditeurs européens déplorent l'attitude de Bruxelles

Clément Solym - 04.07.2012

Edition - International - fédération - éditeurs européens - Commission européenne


Depuis l'assemblée générale du 29 juin, la Fédération des éditeurs européens dispose d'un nouveau président, en l'occurrence Piotr Marciszuk, PDG de Stentor Publishing. Une décision adoptée à l'unanimité par les 27 associations nationales d'éditeurs de livres de l'Union européenne et de l'espace économique européen.

 

Au cours de cette Assemblée générale, les éditeurs ont décidé de renouveler le soutien dans la mise en application d'un taux réduit de TVA sur les livres de tous formats. Faisant suite à la rencontre avec la vice-président Neelie Kroes, et les PDG des grands groupes d'édition, les membres de la Fédération se sont accordés. Pas mal.

 

Ah, oui : sur le ait que la compétitivité dans l'ère numérique sera un moteur de croissance en Europe. Et attendu que les États-Unis maintiennent un moratoire sur les taxes qui s'appliquent aux ventes numériques, y compris pour les livres, il est « crucial que l'Union européenne permette à ses États membres d'expérimenter des taux réduits de TVA sur les ebooks ». Une approche qui ne manquerait pas de stimuler l'émergence d'un marché du livre numérique et de contribuer aux objectifs de l'Europe, en matière d'amélioration d'accès à l'information.

 

 

 

 

Le nouveau président, PDG de la maison polonaise, aura comme vice-président Pierre Dutilleul, du groupe Editis et fort à faire. En effet, dans un premier communiqué daté de ce jour, la Fédération regrette la décision de la Commission européenne, qui vient de lancer sa procédure d'infraction contre la France et le Luxembourg. 

 

À l'occasion de son Assemblée générale, la FEP a adopté une résolution invitant à expérimenter le taux réduit harmonisé de TVA pour les ebooks et pbooks. Ainsi, malgré la décision de Bruxelles de lancer une procédure d'infraction, la FEP assure qu'elle continuera de travailler avec la CE pour régler cette situation. 

 

La France et le Luxembourg disposent désormais d'un mois pour expliquer leur position, et si la CE n'est pas pleinement satisfaite par les explications, alors elle pourra déclarer officiellement l'infraction, et demander aux deux pays de modifier leur législation en conséquence. 

 

Pour mémoire, la CE dénonçait, avec l'application d'un taux réduit de TVA, un réel problème de concurrence : 

Cette situation crée de graves distorsions de concurrence au détriment des opérateurs des 25 autres États membres de l'Union dans la mesure où les achats de livres numériques se font aisément dans un autre État membre que celui de résidence du consommateur et que les règles actuelles prévoient l'application du taux de TVA de l'État membre du prestataire, et non de celui du client. Des acteurs locaux du marché du livre électronique se sont plaints de ce que certains acteurs dominants de ce marché aient réorganisé leurs circuits commerciaux pour bénéficier de ces taux réduits, ce qui aurait eu des effets notables sur les ventes de livres (électroniques ou non) dans les autres États membres au premier trimestre 2012.

La Commission estime que ces dispositions pourraient ne pas être conformes au droit européen et a décidé d'envoyer aux deux États membres des lettres de mise en demeure. Cette première étape vise à permettre aux deux pays d'expliquer leur position. La France et le Luxembourg disposent d'un mois pour soumettre leurs observations. Si ces éléments ne sont pas jugés suffisants, la Commission pourrait formellement constater l'infraction et demander aux deux pays de changer leur législation via un avis motivé, deuxième étape de la procédure d'infraction. (voir notre actualitté)

 

De son côté, la ministre de la Culture, en France, a elle-même apporté son soutien aux éditeurs des deux pays. « La décision de la Commission européenne d'adresser à la France une mise en demeure en matière d'application du taux réduit de TVA au livre numérique était attendue. La Commission a estimé qu'en l'état actuel du droit, le bénéfice du taux réduit n'est ouvert qu'au livre imprimé sur support physique alors même que le législateur français l'a étendu, à compter du 1er janvier 2012, au livre disponible par voie de téléchargement. »

 

Et d'ajouter : « Le gouvernement souhaite en revanche favoriser le développement du marché et du secteur du livre numérique. Or, la fiscalité ne doit pas entraver l'essor actuel du livre numérique. Juridiquement, le principe de neutralité fiscale devrait assurer un traitement équivalent pour les livres disponibles par voie de téléchargement et pour les livres imprimés sur papier, dès lors qu'ils présentent le même contenu. Ce principe impose en effet que deux biens similaires ne puissent faire l'objet d'un traitement fiscal différent. La France est donc favorable à l'application du taux réduit sur le livre numérique précisément au moment où le marché se structure » (voir notre actualitté)

 

Pour la Fédération des éditeurs européens, les propositions qui seront formulées par la Commission à la fin de l'année 2013, concernant la TVA, seront essentielles. Reste que plusieurs États membres se sont effectivement plaints des décisions de la France et du Luxembourg, d'harmoniser les TVA papier et numérique, entraînant donc le tirage d'oreille de la CE. 

 

À partir de 2015, une révision de la politique de TVA devrait être mise en place, alors qu'à cette date, les ventes de livres numériques seront facturées avec la TVA du pays où est situé le vendeur.