Ebook : Mitterrand interpellé sur le prix unique et la TVA à 5,5 %

Clément Solym - 19.10.2009

Edition - Economie - ebooks - Mitterrand - prix


Le ministre de la Culture était présent lors de la Foire du livre de Francfort, jeudi dernier, à l'occasion d'une visite amicale aux différents organismes français présents pour l'occasion. C'est durant un « dîner studieux », rapporte Les Echos, que les éditeurs ont eu l'occasion d'évoquer plusieurs mêmes sujets - centrés sur le numérique - avec lui.

De fait, l'un de principaux concerne une baisse de la TVA à 5,5 %, comme c'est actuellement le cas pour les livres imprimés. Mais c'est également la loi Lang, portant sur le prix unique du livre que les éditeurs français espèrent de la part du ministre. Pour ce faire, on en appelle au ministre, soit dans son domaine de compétence, par une implication personnelle, soit en se tournant vers Bruxelles.

La seconde préoccupation découle de ce que l'on peut voir actuellement en particulier quand les cybermarchands pratiquent une véritable guerre des prix sur les ebooks. En proposant en effet des nouveautés à 9,99 $, Amazon, pour ne pas le citer inquiète tout particulièrement l'édition. Face à lui, la loi Lang pourrait être une défense de première efficacité. On se souviendra que dans l'affaire qui opposait le Syndicat de la librairie française à Alapage, sur la gratuité des frais de port, la loi Lang n'avait pas été d'une efficacité particulière.

Mais fixer un prix unique pour le livre numérique permettrait probablement de s'assurer une certaine sécurité et de contrôler les prix pratiqués par les marchands en ligne. Il faudra en passer vraisemblablement par une redéfinition fiscale du terme livre, aujourd'hui défini comme « un ensemble imprimé, illustré ou non, publié sous un titre, ayant pour objet la reproduction d’une œuvre de l’esprit d’un ou plusieurs auteurs en vue de l’enseignement, de la diffusion de la pensée et de la culture ».

Concernant la TVA à 5,5 %... c'est un autre souci. Présentant le rapport d'Hervé Gaymard au CNL début octobre, le ministre nous avait joyeusement ignorés quand nous lui avions posé la question. Hervé Gaymard de son côté bottait en touche, du côté de Frédéric Mitterrand. Mais il plaidait dans tous les cas pour une TVA réduite.

Reste que sur ce point, on lorgnerait plutôt du côté de Bruxelles pour que la TVA soit définitivement fixée à 5,5 % sur les ebooks. Si l'Europe a déjà validé une TVA plus basse pour les livres audio, on attend encore que le pas soit complètement franchi pour les livres numériques.

De son côté, le ministre souhaiterait voir l'édition française plus unie à travers une plateforme de vente unique, et non une concurrence telle qu'actuellement visible, avec Numilog, E-plateforme et Entreprise de distribution de l'édition numérique (EDEN).