Ebook : Toubon évoque 'des chances sérieuses' d'une TVA réduite

Clément Solym - 29.09.2011

Edition - Justice - toubon - commission - europe


Il était présent à l’occasion de l’élection d’Antoine Gallimard à la présidence du Syndicat national de l’édition. Il le retrouve de temps à autre, à l’occasion d’une réunion à la BnF... Il, c’est jacques Toubon, présent hier à la Documentation française, pour évoquer l’avenir du livre après le numérique, une conférence tournée autour de l’ouvrage de Christian Robin.

Or, depuis le mois de décembre 2010, Jacques Toubon est mandaté par le ministre de la Culture, pour aller prêcher la bonne parole auprès des pays européens, mais surtout, la réduction de la TVA sur le livre numérique, auprès des instances européennes. La Commission en premier lieu.

Une TVA qui pose évidemment problème : elle est fixée à 19,6 % sur les livres numériques, contre 5,5 % pour les livres papier. Et Bruxelles n’est manifestement pas chaude du tout pour faire basculer cet état de fait. José Manuel Baroso, président de la Commission européenne depuis novembre 2004 avait pourtant assuré le président Sarkozy de son plein et entier soutien dans cette cause.


Mais rien ne vaut un bon exercice d’évangélisation à travers l’Europe pour s’assurer que tout le monde roule à la même vitesse. D’autant plus, a assuré l’ancien ministre de la Culture et de la francophonie, que la France, dans tous les cas, basculera à une TVA réduite pour les services numériques - ebooks et presse en ligne - dès le 1er janvier 2012.

Alors, frère, on dit quoi ?

Mais quand on lui pose la question, il faut démêler dans ses propos le bon grain de l’ivraie, et surtout, ne pas hésiter à y aller à la tronçonneuse pour trancher dans la langue de bois. Voici les choses à retenir.

Dans tous les cas, on est conscient que Bruxelles dira que la décision de passer à 5,5 % n’est pas conforme à la législation. « Il faudra donc que la France continue d’appliquer une taxation à taux réduit, contre Bruxelles », précise-t-il, avec l’impératif de changer l’annexe 3 de la directive européenne. « Et pour cela il faut convaincre la Commission, les États membres et le parlement européen, qui depuis le traité de Lisbonne dispose, dans le domaine de la fiscalité, de compétences et d’une influence qu’il n’avait pas jusqu’à lors. »

L’avantage est que plusieurs des pays européens semblent avoir une même optique, concernant la baisse de la TVA, jusqu’en Angleterre où dernièrement, c’est une abolition pure et simple de cette dernière qui a été sollicitée, par voie de pétition.

Plaire, instruire, émouvoir

« Ma mission consiste à essayer de convaincre de notre démarche auprès de la Commission », poursuit-il, racontant, photos de vacances presque à la main, qu’il était à Berlin récemment pour en discuter. Mais reste que la Commission, dans le rapport de la consultation qui doit être présenté en novembre ou décembre, doit ouvrir d’elle-même la discussion, sinon, entend-on hors micro, « ça va être dur ».

Mais, micro en main, M. Toubon est confiant : « Nous avons une chance, et même une très sérieuse chance », conclut-il.

Mais pour autant...

On retiendra, au cours de la conférence, que l’ancien ministre a tout de même clairement dit que la TVA une fois réduite, le prix public ne baisserait pas. Or, il s’agit tout de même là de l’une des questions cruciales du marché - et surtout une assurance que nombre d’éditeurs ont pu formuler : le prix des livres numériques baissera dès lors que la TVA sera réduite à 5,5 % comme pour le livre papier.

Est-ce à dire que l’on va continuer de nous vendre des produits surtaxés ? L’éditeur Bragelonne, dont les tarifs de vente des livres numériques sont parmi les plus attractifs du marché, nous l’avait dit : la baisse de la TVA ne fera pas baisser le prix de vente des livres numériques. Mais avec la politique tarifaire pratiquée, on ne peut que le comprendre. D’autant plus que cette baisse pourrait servir « à mieux rémunérer les auteurs », nous expliquait-on.

Mais dans le cas de l’offre actuelle, où un livre numérique est proposé à 20 ou 25 % moins cher que son homologue papier, on crierait aisément au scandale, voire à l’arnaque...