Ebooks d'occasion : Tom Kabinet fixé sur son sort fin novembre

Antoine Oury - 31.10.2014

Edition - Justice - vente ebooks occasion - Tom Kabinet Pays-Bas - éditeurs procès


Aux Pays-Bas, le site Tom Kabinet, en ligne depuis le mois de juin, donne de l'urticaire aux éditeurs du pays. Il propose aux consommateurs la revente de leurs fichiers numériques, et assure s'être prémuni contre des ventes multiples, ou la conservation du fichier par le vendeur. Rien n'y a fait : moins d'une semaine après la mise en service, les éditeurs néerlandais montaient au créneau.

 

 

 

 

Le service s'est attiré les foudres de nombreux acteurs de la chaîne du livre, pour ne pas dire tous : les éditeurs, en premier lieu, inquiets pour le marché en construction de l'ebook, mais aussi les libraires, qui se demandent bien comment mettre en place un service de vente numérique avec une telle concurrence. Enfin, on imagine que les auteurs ne sont pas les plus ravis non plus, dans la mesure où la rémunération devrait leur échapper (comme pour le livre papier, vendu d'occasion, d'ailleurs).

 

La justice néerlandaise, sollicitée par les éditeurs, avait fait savoir que le site ne pouvait pas être fermé sans que des négociations aient eu lieu entre les éditeurs, les ayants droit et Tom Kabinet. Par ailleurs, la Cour d'Amsterdam assurait que la revente des livres, au format numérique ou papier, devait être considérée comme égale, et donc autorisée pour les deux supports.

 

Même la Commission européenne restait prudente sur le sujet, en assurant qu'il fallait attendre de constater les usages et les réactions du marché avant de légiférer sur la vente d'occasion de livres numériques.

 

Les éditeurs néerlandais avaient remis le couvert en septembre : « La situation d'infraction au copyright est toujours de mise, et nous voulons mettre un terme à cet état de fait », expliquait Michiel Kramer, avocat général de l'association des éditeurs néerlandais (NUV), au moment du dépôt de l'appel. La décision, qui devrait régler la question en attendant une potentielle nouvelle procédure, sera rendue à la fin du mois de novembre, révèle Boekblad.