Ebooks en bibliothèque : une neutralité technologique partiale

Antoine Oury - 11.08.2014

Edition - Bibliothèques - droit de communication public - ebooks livres numériques - prêt bibliothèques


À travers toute l'Europe, le livre numérique est devenu un bien de consommation : les marchés sont toujours en construction, et représentent des niveaux assez faibles dans les ventes totales de livres, mais une part de lecteurs a adopté le nouveau support. Dans leur mission de service public, les bibliothèques ont donc une nouvelle tâche à assumer, encore peu assimilée par le législateur.

 


Let's digitize!

(Mace Ojala, CC BY-SA 2.0)

 

 

Nous les avons détaillées dans notre tour d'Europe du prêt d'ebook : les solutions pour apporter le livre numérique en bibliothèque se sont multipliées, mais reposent toutes sur un achat de licences d'utilisation par les établissements. Autrement dit, peu de différence entre les achats réalisés par un particulier, et ceux opérés par une entité publique.

 

Pour les ouvrages papier, le Code de la Propriété intellectuelle est clair :

Lorsqu'une oeuvre a fait l'objet d'un contrat d'édition en vue de sa publication et de sa diffusion sous forme de livre, l'auteur ne peut s'opposer au prêt d'exemplaires de cette édition par une bibliothèque accueillant du public. (article 133-1 du CPI)

En échange, une rémunération est garantie à l'auteur, via le droit de prêt (articles 133-3 et 133-4).

 

Tout se complique pour le livre numérique : ce dernier n'est plus considéré comme un service, en France, depuis l'harmonisation de la TVA papier/ebook. L'article 278 bis du Code Général des Impôts, qui détaille sur quels produits s'applique le taux de TVA réduit, précise que les livres sont concernés, « sur tout type de support physique, y compris ceux fournis par téléchargement ».

 

En France, a priori, le livre numérique est donc un livre, est pourrait à cette fin être acheté en un seul exemplaire par les bibliothèques, avant d'être prêté à l'infini. Cependant, le fait qu'un fichier numérique ne se dégrade pas, mais aussi qu'il puisse être copié, a fourni aux éditeurs des arguments pour mettre en place une politique de vente de licences, et non d'achat d'exemplaire.

 

Comme pour un consommateur lambda, ces licences sont souvent restrictives, et n'autorisent ni la copie, ni l'impression, ni le prêt à un autre lecteur. Dans le cadre de la neutralité technologique mise en avant par le Ministère de la Culture pour justifier l'harmonisation de la TVA, l'égalité entre exemplaires papier et numérique pour les bibliothèques devrait être logiquement revue...

 

Dézoom sur l'Europe : en attente d'harmonisation

 

Cette situation est quasiment propre à la France : dans les autres pays d'Europe, le livre numérique est encore considéré comme un logiciel. À ce titre, une règle juridique propre aux logiciels s'applique, celle de l'épuisement des droits - une législation qui n'existe pas dans l'Hexagone. Elle précise que 

la première vente d'un exemplaire d'un logiciel dans le territoire d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen par l'auteur ou avec son consentement épuise le droit de mise sur le marché de cet exemplaire dans tous les Etats membres à l'exception du droit d'autoriser la location ultérieure d'un exemplaire. (article L122-6, la même règle s'applique à la copie matérielle d'une base de données, selon l'article L342-4 du CPI)

Le « droit d'autoriser la location ultérieure d'un exemplaire » de logiciel est préservé pour l'auteur dans le droit français : cependant, la Cour de Justice européenne a reconnu qu'un « créateur de logiciels ne peut s'opposer à la revente de ses licences “d'occasion” permettant l'utilisation de ses programmes téléchargés via Internet Le droit exclusif de distribution d'une copie d'un programme d'ordinateur couverte par une telle licence, s'épuise à sa première vente », le 3 juillet 2012.

 

La décision a rejoint le monde du livre numérique le 22 juillet 2014, lorsque la Cour d'Amsterdam s'est basée sur la décision de la Cour de Justice européenne pour valider les activités du site Tom Kabinet, qui propose la revente de livres numériques d'occasion par les acheteurs, comme dans le cas d'un logiciel ou d'un livre papier.

 

Dans le cas où cette possibilité de revente des livres numériques serait validée, l'acheteur d'un ebook en deviendrait véritablement propriétaire. Et cela changerait la donne pour les bibliothèques, en leur donnant la possibilité d'assurer la location et le prêt de ce type de produits.

 

Évidemment, la Commission européenne sera amenée à trancher une bonne fois pour toutes, en inscrivant dans la loi le statut réel du livre numérique. Dans le brouillon de son Livre Blanc sur la modernisation du droit d'auteur, à paraître cet automne, les législateurs apparaissaient toutefois désarmés.

Des initiatives politiques sur le droit d'épuisement semblent prématurées à ce stade. Il est important que la Commission continue de suivre avec attention cette question. En particulier, une attention redoublée sur la manière dont vont évoluer les modèles de licences et les technologies est nécessaire, tout comme un examen approfondi des conséquences que pourrait avoir ce type d'initiatives sur les marchés numériques.

Le texte a toutefois été repris par la Commissaire à l'agenda numérique, et la nouvelle version prévue cet automne apportera peut-être plus d'éléments.