Ebooks : Hachette défend les "intérêts à long terme du monde du livre"

Clément Solym - 19.09.2012

Edition - Justice - Hachette Livre - Commission européenne - livres numériques


Les quatre éditeurs ont donc cédé aux pressions de la Commission européenne, en acceptant de mettre un terme aux accords précédemment passés avec les détaillants européens, sur la vente de livres numériques. Un remodelage du contrat de mandat, donc, qui imposait à tous les revendeurs un tarif fixé par l'éditeur, avec l'interdiction de réaliser des remises. C'est aussi la victoire d'Amazon, qui est en passe de triompher également outre-Atlantique. 

 

  

Arnaud Nourry, PDG de Hachette Livre, crédit ActuaLitté

 

 

Dans ces circonstances, cet accord préliminaire va fixer une nouvelle donne contractuelle, dans des conditions que nous avons déjà précisées. « Durant une période de deux ans, les quatre éditeurs ne pourront pas restreindre, limiter ni empêcher les revendeurs de fixer, modifier ou réduire le prix de vente au détail pour les livres numériques, et/ou d'offrir des rabais et des promotions », précise en effet le journal officiel de la Commision européenne. (voir notre actualitté)

 

Seul le groupe Penguin n'a, pour l'Europe, pas pris part à ce règlement, mais plusieurs détails ont commencé à filtrer. Ainsi, Apple doit désormais informer les éditeurs internationaux commercialisant des livres numériques que le règlement européen met un terme immédiat au contrat d'agence, souligne The Bookseller. Apple n'était pour l'heure pas disponible pour un commentaire. 

 

 

Un coût juridique trop important

 

Le groupe Hachette Livre, en première ligne pour la France, a diffusé pour sa part un long communiqué, assurant avoir présenté à la Commission des engagements pour apaiser les craintes sur la commercialisation des livres numériques. 

Les engagements pris devraient amener la Commission européenne à abandonner rapidement les poursuites engagées contre Hachette Livre. Ils s'inspirent de l'accord à l'amiable déjà négocié avec le Département américain de la Justice, à ceci près qu'ils ne comprennent ni contrepartie financière, ni amende.

 

C'est donc une première victoire pour les éditeurs, qui contrairement à la démarche judiciaire menée outre-Atlantique, ne seront pas condamnés à payer une amende. À ce titre, il faut souligner que la juge Denise Cote, en charge de l'affaire outre-Atlantique, a donné un accord liminaire au règlement. Celui-ci va permettre aux clients de recevoir un remboursement de 1,32 $ maximum après avoir prouvé leurs achats. (voir notre actualitté)

 

 

Hachette Livre poursuit :  

Hachette Livre est convaincu de n'avoir à aucun moment contrevenu au droit de la concurrence, et la présentation d'engagements ne vaut en aucune façon reconnaissance de culpabilité. Hachette Livre considère que sa décision unilatérale de négocier des contrats de mandat avec Apple et d'autres distributeurs numériques allait dans le sens des intérêts à long terme du monde du livre, et en particulier des auteurs, des lecteurs et des libraires, et a eu pour résultat de stimuler la concurrence sur le marché des livres numériques.

Cela étant dit, Hachette Livre a décidé que par son coût, sa durée et les distractions qu'elle engendrerait, une procédure contentieuse devant la Commission européenne aurait un effet négatif sur la marche de ses affaires et plus généralement sur le développement du marché des livres numériques. Hachette Livre s'est donc engagé à renégocier les contrats de mandat régissant la vente de ses livres numériques en Europe, en donnant à ses revendeurs mandataires une certaine souplesse dans la fixation des prix de vente pendant une période de deux ans dans les pays où la législation le permet, et en s'interdisant d'y faire figurer des clauses de client le plus favorisé pendant une période de cinq ans.

 

A la recherche d'un accord à l'amiable

 

Un discours déjà tenu par Arnaud Nourry qui avait expliqué, après l'acceptation du règlement outre-Atlantique, que les frais juridiques occasionnés par une pareille procédure étaient bien trop importants. « Aux États-Unis, la justice est un processus complexe et onéreux. Depuis le démarrage de cette affaire, Hachette a dépensé plus de 5 millions d'euros en frais d'avocats. Je me suis trouvé devant un dilemme : dépenser cinq fois cette somme dans les années qui viennent pour aller au bout de la procédure ou trouver un accord qui permette de sortir de manière acceptable de ce conflit juridique. » (voir LeMonde.fr)

 

Il est important de noter qu'en France, le prix unique du livre numérique autorisera toujours les éditeurs à fixer un prix de vente aux revendeurs. La législation française passe en effet par-dessus le règlement de la Commission. Cependant, plusieurs éditeurs français avaient signé un contrat d'agence - mais ainsi que nous l'avions vu, seuls les très grands groupes ont été attaqués dans cette histoire. 

  

La Commission a ouvert désormais les vannes, et accueillera tous les commentaires relatifs à cette première décision, avant de mettre un terme à l'enquête. « Hachette Livre reste avant tout attaché à la publication d'ouvrages de qualité, pour la plus grande satisfaction de leurs auteurs comme de leurs lecteurs. Cela a toujours été son objectif primordial. Hachette Livre estime qu'un accord à l'amiable avec la Commission européenne est pour lui le meilleur moyen d'atteindre cet objectif », conclut pour sa part le groupe Hachette.