Ebooks : Harlequin conclut un accord avec des auteurs qui s'estimaient mal payés

Antoine Oury - 08.07.2016

Edition - Justice - Harlequin procès - ebooks droit d'auteur - Barbara Keiler Harlequin


L'éditeur Harlequin, engagé dans un procès intenté par des auteurs qui s'estimaient lésés sur les paiements versés au titre des droits d'auteur des versions numériques de leurs livres, vient de déposer les armes. Il annonce la validation par la Cour d'un accord entre les différentes parties impliquées, et rappelle qu'il n'a commis aucune erreur dans les versements. Mais la signature d'un accord laisse penser le contraire...

 

Harlequin - Livre Paris 2016

Stand Harlequin au salon Livre Paris 2016 (ActuaLitté, CC BY SA 2.0)

 

 

Le litige remonte à loin : en juillet 2012, trois auteurs intentaient un procès à la maison d'édition Harlequin, leur reprochant de les avoir privés d'une partie de leurs droits numériques pour des œuvres publiées entre 1990 et 2004. Barbara Keiler, aka Judith Arnold, Mona Gay Thomas, aka Gayle Wilson, et Linda Barrett avaient déposé une class action, impliquant plusieurs auteurs plaignants, contre l'éditeur bien connu pour ses romances.

 

Les auteurs contestaient le mode de calcul utilisé par la maison d'édition pour déterminer les versements de droits d'auteur pour les livres numériques. D'après eux, Harlequin se référait à une clause de cession de droits de leurs contrats originels, plutôt qu'à un contrat en bonne et due forme, portant sur l'exploitation numérique de leurs œuvres.

 

Si bien qu'au lieu des 50 % de droits d'auteur sur les recettes nettes, les auteurs se retrouvaient avec seulement 6 à 8 % de ces recettes nettes des ventes de leurs ouvrages. De plus, les auteurs affirmaient que les droits d'auteur étaient calculés selon une licence accordée par Harlequin à Harlequin Books S.A. et Harlequin Enterprises B.V., sociétés basées en Suisse.

 

Le principe du licensing agreement était alors appliqué, selon les plaignants : Harlequin aurait cédé l'exploitation des produits sous copyright à une autre entreprise, ajoutant ainsi un intermédiaire dans la boucle et réduisant les revenus versés à la fin du processus.

 

L'affaire se termine un peu platement, avec la validation de l'accord proposé par Harlequin par le juge William Pauley III, ce 30 juin, à New York. 3 millions $ devraient être versés aux auteurs lésés —  dont le nombre est inconnu — pour un accord d'un montant total de 4,1 millions $, comprenant les frais des avocats.

 

Une autre affaire du même type est toutefois en cours d'examen : le médecin et auteur Sheldon Blau affirmait ainsi que l'éditeur Simon & Schuster avait trafiqué les revenus liés à l'exploitation numérique de son œuvre How To Get Out of the Hospital Alive en classant les ventes d’ebooks sous le compte des « ventes » plutôt que des « licences ».

 

Ce simple transfert comptable aurait permis à S&S de ne rémunérer Blau qu'à 25 % des recettes nettes, contre 50 % dans le cas des « licences ».

 

via Publishers Weekly