Ebooks : La TVA désormais payée dans l'État membre du client

Antoine Oury - 02.01.2015

Edition - Economie - taxe valeur ajoutée - TVA règle fiscale - Union européenne


Les différents textes entraient en vigueur le lendemain de leur publication au Journal officiel, c'est-à-dire hier : les assujettis établis ou non dans l'Union européenne qui rendent des services fournis par voie électronique à des consommateurs non assujettis domiciliés ou résidents dans l'Union européenne devront payer une TVA par État membre où sont installés leurs clients. Autrement dit, bonjour les calculs.

 

Taxes

(Simon Cunningham, CC BY 2.0)

 

 

Les ecommerçants, et notamment les librairies en ligne, auront eu quelques mois pour se préparer à cette imposante réforme des règles fiscales de l'Union européenne. Depuis le 1er janvier 2015, la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est payée dans le pays de l'acheteur d'un service en ligne (ce qui couvre les livres numériques), et non selon le taux du pays où est établi le vendeur.

 

Cette mesure, qui avait dans l'idée de limiter les techniques d'optimisation fiscale, notamment celles des GAFA (Google, Amazon, Facebook...), avait été critiquée dès son dévoilement par des acteurs du secteur qui estimaient les outils de facturation trop coûteux à mettre en place.

 

Effectivement, les services concernés devront tenir à jour un registre précis, « pour permettre aux autorités fiscales de l'État de consommation de vérifier l'exactitude de la déclaration de TVA », explique l'arrêté du 30 décembre 2014. Ce registre doit contenir différentes informations, comme le prix hors taxe, le taux de TVA ajouté, son montant, la devise utilisée, et les « informations utilisées pour déterminer le lieu où le client est établi ou à son domicile ou sa résidence habituelle ».

 

Ce dernier point sera vraisemblablement important pour prouver la bonne foi d'un vendeur, dans la mesure où certains craignent que l'usage d'un proxy, pour simuler l'adresse IP d'un certain pays, ne devienne courant pour bénéficier d'une TVA plus basse.

 

La déclaration de taxe sur la valeur ajoutée devra être déposée trimestriellement, par voie électronique, accompagnée du numéro d'identification attribué à la société par l'administration de l'État membre où son siège est implanté, précise le Code Général des Impôts. Cette administration, comme celle de l'État membre de consommation, peut demander à tout moment le registre, afin de vérifier l'exactitude des versements de TVA.

 

Seul soulagement : ce n'est plus la peine de déposer ses déclarations de TVA en double exemplaire.