Ebooks : un prix unique, une fin d'enquête, l'Europe apaisée ?

Clément Solym - 21.09.2012

Edition - Justice - Commissione européenne - entente - éditeurs


La Commission européenne et son secrétaire chargé de la Concurrence, Joaquim Almunia, ont fait leur devoir : l'entente présumée entre les éditeurs et Apple est désormais démantelée. Et sans douleur ni compensation financière. Seul Penguin résiste encore et toujours à l'envahisseur, et risque désormais les sanctions de l'Europe, contrairement à tous les autres. À voir.

 

 

 

 

Pour la CE, les parties s'étaient entendues pour fixer un prix de vente unique à leurs ouvrages numériques, et imposé à tous les revendeurs européens - dont Amazon qui l'avait en travers de la gorge. 

 

Pour le syndicat de la librairie française, cette décision commune, et les engagements pris par les éditeurs et Apple n'ont qu'un seul intérêt. Celui de souligner que le contrat d'agence, mis en défaut dans cette histoire, renforce plus encore l'intérêt premier de la loi sur le prix unique du livre numérique, législation adoptée l'an passé en France. 

 

Et le SLF de souligner un extrait de l'accord passé entre les parties : « Cette faculté laissée au revendeur de fixer lui-même les prix de vente est limitée à deux ans et le niveau de rabais pratiqué par le revendeur ne peut être supérieur à la remise que lui consent l'éditeur. » Or, en vertu de la loi du 26 mai 2011, et ainsi que le précisait le groupe Hachette dans son communiqué, la législation française prime dans ce cas de figure, et le prix des ebooks continuera en France d'être fixé par les éditeurs. (voir notre actualitté)

 

Ainsi, la librairie considère « le caractère essentiel du prix unique du livre, prix fixé par l'éditeur et respecté par l'ensemble des détaillants commercialisant des livres en France », comme une vertu française. Mieux : il incarne « le meilleur moyen pour garantir la vitalité de la création et de l'édition en assurant la rémunération de chacun des acteurs de la filière, de l'auteur au libraire, et en maintenant un réseau de diffusion large et varié, ouvert à tous ». 

 

Dans le cadre de l'accord, les cinq sociétés ont accepté de revoir les contrats d'agence passés, et en cas de nouveaux soupçons confirmés par une nouvelle enquête, une amende s'abattra sur leur tête à tous. 

 

Pour approfondir

Règlement ebooks : la concurrence relancée, ou le retour du monopole

 

 

Dans ce contexte, rappelons que les cinq groupes concernés par cette enquête sont Simon & Schuster, HarperCollins, Hachette Livre et Macmillan. Et en France, aucun autre groupe ne passera par les fourches caudines de la Commission européenne : de fait, Gallimard, (avec Flammarion), Albin Michel ou d'autres passent au travers des mailles du filet. Étonnant ? Pas du tout, et pour contrariant que ce soit, en termes de frais d'avocats, presque prévisible. 

 

En effet, Apple s'était plaint de ce que le DoJ considérait comme une entente le fait que les éditeurs aient tous signé ensemble, à peu près en même temps. En parallèle, la maison Random House avait accepté ce modèle économique très tardivement - et les quelque 4000 éditeurs que compte aujourd'hui l'iBookstore, fonctionnent sur ce modèle, sans être le moins du monde inquiétés par les actions du DoJ.

 

Même des éditeurs comme DC Comics ou Marvel peuvent regarder l'action du ministère de loin, et ne prennent pas part aux discussions. « De quoi se poser des questions sur les intentions du DoJ, autant que sur les forces qui ont manoeuvré pour obtenir cette action », expliquait à ActuaLitté une personne proche du dossier.

 

En fait, il faut presque en comprendre que les ouvrages de Gallimard et consorts ne relèvent pas des best-sellers visés par Amazon. Après tout, c'est bien avec l'idée de faire tomber les grands mastodontes - ces groupes géants de l'édition mondiale - qu'Amazon était parti bille en tête dans cet exercice de lobbying. Or, en agissant de la sorte, la Commission européenne fait bien le jeu d'Amazon, nous expliquait hier Jacques Toubon. 

 

« En faisant ainsi, on favorise Amazon par rapport à Apple avec lequel les éditeurs européens avaient passé le même genre d'accord qu'ils avaient passé aux États-Unis. Mais cette position, que moi je trouve naturellement absurde, parce que je trouve encore une fois que ça consiste à favoriser un monopole alors que jusqu'à preuve du contraire le droit de concurrence s'est fait contre les monopoles, cette position donc ne met absolument pas en cause les réglementations concernant le prix unique du livre, ni sur le livre papier ni sur le livre numérique. » (voir notre actualitté)

 

La Commission européenne s'est donné jusqu'au 19 octobre pour accepter le règlement, tout en laissant à ceux qui le souhaitent la possibilité d'intervenir en formulant leurs remarques. Si la commission accepte l'offre faite, cela mettrait fin à l'enquête, tout naturellement, et personne ne dira que les règles antitrust ont été violées.