Économie de la culture et technologies numériques arrivent au CSPLA

Victor De Sepausy - 07.08.2020

Edition - Société - CSPLA modifications conseil - propriété littéraire artistique


Fondé le 10 juillet 2000, le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, ou CSPLA, vient de subir quelques substantielles modifications. Un arrêté publié au Journal officiel ce 3 août apporte en effet des changements au document signé, en son temps, par Catherine Tasca. 


 

Le CSPLA fait office d’instance de conseil pour le ministère de la Culture et de la Communication sur les sujets qui touchent à la propriété intellectuelle. Aujourd’hui présidé par Olivier Japiot, avec la reconduction d’Anne-Elisabeth Crédeville en vice-présidente, il peut être force de propositions et recommandations pour la rue de Valois. Et depuis sa création, « peut proposer au ministre chargé de la culture d’étudier toute question relative à son domaine de compétence ».

C’est également à lui que l’on peut confier des études sur des sujets que l’on souhaite enterrer sous un rapport…

Mais désormais le CSPLA ouvre ses horizons : à cette heure, neuf personnalités « qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique » le composent pour partie. Ces dernières devront également disposer de compétences en « économie du secteur culturel ou de technologies numériques ». Dans le même temps disparaissent les deux avocats à la cour qui figurait au sein de ses personnalités. 

La liste des organismes appelés à désigner les membres, et que le ministre de la Culture arrête sera établie « pour une durée de trois ans renouvelable ». Et lesdits organismes qui établissent les représentants devront également communiquer « au secrétariat du Conseil supérieur les noms de leurs représentants ». 

Enfin, le 31e alinéa totalement remplacé, comme suit : « En sus des membres mentionnés ci-dessus, les anciennes personnalités qualifiées du Conseil supérieur peuvent être nommées membres d’honneur pour une durée de trois ans renouvelable par arrêté du ministre chargé de la culture, en raison de leur contribution particulièrement notable aux travaux du Conseil. Les membres d’honneur peuvent participer aux réunions plénières à titre consultatif. Ils peuvent également être chargés de présider une commission spécialisée et de réaliser une étude dans les conditions prévues à l’article 8. »

Notons également que le président du Conseil supérieur peut désormais « confier la réalisation d’études à des membres en activité ou d’honneur du Conseil supérieur ou à des personnalités extérieures choisies en raison de leur compétence. Ces études sont présentées au Conseil supérieur sous la responsabilité de leurs auteurs ».

(voir l'arrêté)

crédit photo : ministère de la Culture


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