Rentrée littéraire : La fashion week des libraires

Ecosse : L'indépendance impliquerait une TVA sur le livre

Julien Helmlinger - 19.08.2014

Edition - International - TVA en Europe - Ecosse - Indépendance


À l'approche du référendum sur l'indépendance de l'Écosse, programmé au 18 septembre prochain, des inquiétudes ont été soulevées quant à d'éventuelles répercussions sur le marché livresque local, si le OUI l'emportait. Une lettre publiée par un groupe de professionnels, éditeurs comme libraires, s'interroge sur la TVA sur les ventes de livres imprimés. Au Royaume-Uni cette taxe est actuellement nulle, comme en Irlande. Mais pour combien de temps ?

 

 

 

 

Selon les signataires du courrier, si une Écosse devenue indépendante voulait réintégrer l'Union européenne, l'application d'une TVA sur le marché du livre national pourrait faire partie des exigences de Bruxelles. En effet, dans les divers États membres l'application de la fiscalité est actuellement variable. 0 % au Royaume-Uni et en Irlande, 3 % au Luxembourg, et partout ailleurs l'on échappe pas aux 5 % voire plus.

 

En effet, si l'on se réfère aux propos du commissaire européen à l'Elargissement, Stefan Fule, les nouveaux membres de l'UE doivent désormais appliquer une TVA de 15 % au minimum. Avec toutefois « un ou deux taux réduits de TVA fixés à un niveau de 5 % pour une liste limitée de fournitures ».

 

En somme, la taxe qui menace les ventes de livres sur le marché écossais, en cas de prise d'indépendance suivie de retour au sein de l'UE, devrait être de 5 % au minimum. Pour les signataires, cela renforcerait l'avantage tarifaire d'Amazon qui profite encore des 3 % de TVA luxembourgeoise, aux dépens des libraires. Par ailleurs, cela instaurerait une distorsion de concurrence avec les magasins du Royaume-Uni, qui seront toujours voisins de leurs confrères écossais.

 

Au rang des signataires on retrouve notamment Mick Fawcett de HarperCollins, Rosamund de la Hay, de The Mainstreet Trading Company, Jill Pattle de Far From the Madding Crowd, Hugh Andrew et autres employés de Birlinn, Marie Moser de l'Edinburgh Bookshop, ou encore Vicky Dawson, de Yeadons of Elgin & Banchory.

 

Le président de la Booksellers Association, Tim Godfray, explique que l'association ne compte pas prendre parti et laissera les électeurs faire leur choix. Mais il pointe que la situation est claire pour lui et qu'un pareil cas de figure impliquera bel et bien une TVA sur le livre en Écosse.

 

Par ailleurs, Richard Mollet, président de la Publishers Association, a soutenu : « Le Royaume-Uni a une fière tradition d'application d'un taux zéro sur la TVA du livre imprimé, qui reflète le point de vue voulant que la fiscalité ne doit pas nuire à la lecture et l'apprentissage. Avec seulement 50 % de gens dans le Royaume-Uni qui lisent sur une base hebdomadaire, et un niveau littéraire qui nécessite une amélioration significative, tout ce qui pourrait décourager la lecture est un sujet de préoccupation. »

 

Quant à la communauté des auteurs, des écrivains se sont également mobilisés en faveur du NON à l'indépendance, y compris l'expatriée anglaise J.K Rowling, tous rassemblés derrière le credo : « Ce qui nous unit est beaucoup plus important que ce qui nous divise. Restons ensemble. » (via TheBookseller)