Editeurs et auteurs reçoivent 29,4 millions d'euros du CFC

Clément Solym - 21.09.2011

Edition - Economie - CFC - éditeurs - auteurs


Le Centre Français d’exploitation du droit de Copie vient de reverser aux éditeurs et auteurs les sommes collectées en 2010, soit 29,4 millions d’euros. Ce montant est assez stable par rapport aux années passées : on était à 29,3 millions en 2009 et 29,7 en 2008.

On observe, depuis quelques années déjà un « phénomène de substitution entre reprographie et numérique », précise le CFC dans son communiqué révélant les sommes collectées. Les droits de reprographie s’inscrivent à la baisse quand ceux issus des usages numériques sont en nette augmentation. Pour les entreprises, ils en viennent même à représenter 80 % des redevances perçues.

C’est toujours le volet pédagogique qui génère le plus de revenus, et très nettement : 80 % des droits de reprographie sont immédiatement liés à l’éducatif.

Les sommes récoltées « proviennent pour 31,9 % des copies pédagogiques effectuées dans l'enseignement secondaire (33 % en 2009), pour 22,9 % de celles réalisées dans l'enseignement primaire (21 % en 2009), pour 16,4 % de celles de l'enseignement supérieur (17 % en 2009), 12,1 % de l'étranger (8,4 % en 2009), pour 8,4 % des copies professionnelles diffusées dans les entreprises et les administrations (13 % en 2009) et pour 8,3 % des organismes de formation (idem en 2009) », précise le CFC.


Cette année, 9 millions d'euros de redevances sont allés à la presse, de façon exceptionnelle suite à l’établissement de nouvelles règles de répartition pour les sommes non documentées de la presse : « sommes perçues sans identification possible des œuvres copiées ».

« Le CFC reverse aujourd'hui toutes les sommes non documentées revenant aux publications de presse couvrant la période 1998 à 2009, qui étaient en attente de distribution, soit un montant total de 3 979 753 euros », précise le CFC.

Au total, ce sont 14 000 éditeurs français et étrangers qui bénéficient des sommes collectées. Le CFC note que « 47,9 % des montants attribués concernent les livres scolaires et parascolaires, 16,7 % la presse professionnelle, 14,3 % les livres universitaires et professionnels, 7,3 % la presse grand public et 3,1 % la littérature générale ».