Édition et traité transatlantique : Fleur Pellerin doit lever l'inconnue

Antoine Oury - 24.02.2015

Edition - International - commission européenne - TTIP traité transatlantique - question Assemblée nationale


Le monde de l'édition est fébrile, voire carrément inquiet. Les négociations commerciales en cours entre l'Union européenne et les États-Unis ont pris la forme du traité transatlantique, ou TTIP. Le mandat des négociateurs de l'UE couvre l'édition de livres, mais les tenants et aboutissants des discussions restent désespérément opaques. Laurence Arribagé, députée UMP de Haute-Garonne, a interpellé la ministre Fleur Pellerin sur les répercussions du traité.

 


Fleur Pellerin, ministre de la Culture et de la Communication - Voeux à la presse 2015

Fleur Pellerin lors des vœux à la presse, 19 janvier 2015 (ActuaLitté, CC BY SA 2.0)

 

 

Éditeurs, auteurs, et plus récemment traducteurs se sont émus du fait que le mandat des négociateurs de l'Union européenne englobe le monde de l'édition. Un statut d'exception culturelle a bien été inclus dans leur prérogative, mais ce dernier ne s'applique qu'au secteur de l'audiovisuel, et les livres, eux, seront bien considérés comme des biens et produits lambdas.

 

« L'idée que la culture doit être considérée autrement que les autres produits commerciaux ne se traduit pas en obligations légales » dans ce mandat, nous signalait Cécile Deniard, vice-présidente de l'Association des Traducteurs Littéraires de France, début février. « [L] e TTIP ne tolérera les dispositifs de promotion et de protection de la culture que dans la mesure où ils seront non discriminatoires. Les subventions au secteur du Livre, mais également les politiques de prix unique du livre ou de droit de prêt pourraient être remises en cause », expliquait alors un communiqué de l'organisation.

 

En juillet dernier, la Commission européenne avait bien tenté de faire preuve de toute sa bonne foi, en diffusant un document qui assurait que ni les mécanismes de subvention, ni le prix unique du livre, ni les législations nationales des différents États membres ne seraient impactées par le TTIP. 

 

Mais personne n'a vraiment adhéré à cette profession de foi : « Les documents sont parfois contradictoires : on nous explique que le traité lève les discriminations à l'entrée du marché, puis qu'il est possible de discriminer dans l'attribution des subventions... », dénonçait ainsi Cécile Deniard. Au-delà de l'édition, tous les secteurs commerciaux concernés par le traité, et même les citoyens, ont opposé une forte résistance à ce traité et aux négociations préalables.

 

La question de la députée de Haute-Garonne, Laurence Arribagé, n'emprunte pas un chemin différent : elle demande à la ministre « de faire connaître précisément la position du Gouvernement sur la défense des secteurs de l'édition et de l'imprimerie et s'il ne conviendrait pas, au nom de la protection du rayonnement culturel de la France, de se battre pour le maintien de leur exclusion du champ des négociations ».

 

La lourde tâche d'expliquer le processus des négociations reviendra donc à Fleur Pellerin, dans quelques semaines...